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27 mai 2009À Paris
Tribunal de grande instance
4, Boulevard du Palais
75001 PARIS
À Créteil
Tribunal de grande instance
Rue Pasteur Vallery Radot
94011 CRETEIL cedex
À Bobigny
Tribunal de grande instance
173, avenue Paul Vaillant Couturier
93008 BOBIGNY cedex
APCARS [...]
> Lire la suiteL’Apcars recrute
27 mai 2009Offre d’emploi – éducateur spécialisé ou assistant de service social
> Lire la suiteCHRS Pelleport
27 mai 2009CHRS Pelleport, 160 rue Pelleport 75020 Paris
Tel : 01 40 22 60 90
CHRS L’Estran
27 mai 2009CHRS l’ESTRAN, 10 rue Ambroise Thomas 75009 Paris
Tel : 01 53 24 92 20
A propos de l’Apcars
27 mai 2009Depuis trente ans, l’association tend à :
Favoriser l’individualisation de la réponse judiciaire, tant au civil qu’au pénal, pour les mis en cause, les victimes, les [...]
> Lire la suiteRapports annuels
27 mai 2009Vous trouverez ci dessous le rapport annuel de l’APCARS de l’année 2011 en format PDF :
Rapport d’activité APCARS 2011
Bibliographie
27 mai 2009CODES
Nouveau code de procédure civile. 97ème édition, DALLOZ, 2005
Nouveau code de procédure civile. 20ème édition, LITEC, 2007
Code Civil, 103ème édition, DALLOZ, 2004
Code de [...]
Enquêtes sociales JAF
27 mai 2009L’enquête sociale
L’article 373-2-12 du code civil définit l’enquête sociale demandée par un juge aux affaires familiales.
« [...] Avant toute décision fixant les modalités de l’exercice [...]
Enquêtes de personnalité
27 mai 2009L’article 81 al.6 du code de procédure pénale définit l’enquête de personnalité :
« Le juge d’instruction procède ou fait procéder, soit par des officiers de [...]
Contrôle judiciaire socio-éducatif
27 mai 2009Service du SAJIR -Établissement de l’APCARS
Tribunal de grande instance de Créteil
L’article 138 du code de procédure pénale définit le contrôle judiciaire :
«[…] Le [...]