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27 mai 2009  

À Paris
Tribunal de grande instance
4, Boulevard du Palais
75001 PARIS

À Créteil
Tribunal de grande instance
Rue Pasteur Vallery Radot
94011 CRETEIL cedex

À Bobigny
Tribunal de grande instance
173, avenue Paul Vaillant Couturier
93008 BOBIGNY cedex

APCARS [...]

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L’Apcars recrute

27 mai 2009  

Offre d’emploi – éducateur spécialisé ou assistant de service social

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CHRS Pelleport

27 mai 2009  

CHRS Pelleport, 160 rue Pelleport 75020 Paris
Tel : 01 40 22 60 90

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CHRS L’Estran

27 mai 2009  

CHRS l’ESTRAN, 10 rue Ambroise Thomas 75009 Paris
Tel : 01 53 24 92 20

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A propos de l’Apcars

27 mai 2009  

Depuis trente ans, l’association tend à :
 

Favoriser l’individualisation de la réponse judiciaire, tant au civil qu’au pénal, pour les mis en cause, les victimes, les [...]

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Rapports annuels

27 mai 2009  

Vous trouverez ci dessous le rapport annuel de l’APCARS de l’année 2011 en format PDF :
 
Rapport d’activité APCARS 2011

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Bibliographie

27 mai 2009  

CODES

Nouveau code de procédure civile. 97ème édition, DALLOZ, 2005
Nouveau code de procédure civile. 20ème édition, LITEC, 2007
Code Civil, 103ème édition, DALLOZ, 2004
Code de [...]

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Enquêtes sociales JAF

27 mai 2009  

L’enquête sociale
L’article 373-2-12 du code civil définit l’enquête sociale demandée par un juge aux affaires familiales.
« [...] Avant toute décision fixant les modalités de l’exercice [...]

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Enquêtes de personnalité

27 mai 2009  

L’article 81 al.6 du code de procédure pénale définit l’enquête de personnalité :
« Le juge d’instruction procède ou fait procéder, soit par des officiers de [...]

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Contrôle judiciaire socio-éducatif

27 mai 2009  

Service du SAJIR -Établissement de l’APCARS

Tribunal de grande instance de Créteil

L’article 138 du code de procédure pénale définit le contrôle judiciaire :
«[…] Le [...]

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