Inauguration du CHRS Pelleport
18 septembre 2009Nous avons le plaisir de vous informer de l’inauguration du CHRS Pelleport le jeudi 08 octobre 2009 de 16h à 19h
> Lire la suitePourquoi dire non à la réforme Léger?
18 septembre 2009Colloque organisé par l’association Droit et Démocratie
MERCREDI 21 OCTOBRE 2009 à 18H
Auditorium du Conseil National des Barreaux
22 rue de Londres, Paris 9ème
entrée libre
Le gouvernement veut atténuer la loi pénitentiaire
16 septembre 2009 LeMonde.frLe gouvernement veut faire marche arrière sur des points essentiels de la loi pénitentiaire. La garde des sceaux, Michèle Alliot-Marie souhaite modifier la partie du texte sur le régime des aménagements de peines, en rendant plus difficile leur application pour les récidivistes et les délinquants sexuels.
> Lire la suiteGrippe A : le plan pour la Justice fait polémique
9 septembre 2009 LeFigaro.frEn cas de pandémie, le gouvernement envisage des mesures d’exception : généralisation du huis clos, renvoi des mineurs en correctionnelle, allongement des délais d’appel. Les syndicats de magistrats dénoncent un plan liberticide.
> Lire la suiteRobert Badinter dénonce une “OPA de l’éxécutif sur les affaires les plus importantes”
2 septembre 2009 LeMonde.frNicolas Sarkozy devait donner, mardi 1er septembre, le coup d’envoi d’une réforme de la procédure pénale qui pourrait modifier en profondeur le système judiciaire français.Le sénateur socialiste Robert Badinter, ministre de la justice de François Mitterrand (1981-1986), a été l’un des premiers à pointer les dangers d’une réforme qui supprimerait le magistrat instructeur sans octroyer, en contrepartie, un statut indépendant au parquet.
> Lire la suiteSuppression du juge d’instruction : “Si veut le roi veut la loi” ?
1 septembre 2009 LePoint.frDepuis qu’il a été créé, en 1810, le juge d’instruction a fait son temps. De “Bruay-en-Artois” à “Outreau”, l’image de ce garant de l’équilibre des forces dans l’arène judiciaire s’est progressivement ternie à coups d’erreurs et d’abus.
> Lire la suiteM. Sarkozy engage la justice dans une refonte majeure.
1 septembre 2009 LeMonde.frLe président de la République veut aller vite sur la réforme de la procédure pénale. En recevant les membres du comité Léger, mardi 1er septembre en fin d’après-midi, Nicolas Sarkozy devait charger la ministre de la justice et des libertés, Michèle Alliot-Marie, d’élaborer un texte à partir des recommandations du rapport Léger - suppression du juge d’instruction, création d’un juge de l’enquête, renforcement des droits de la défense.
> Lire la suiteCe que propose le rapport Léger sur la procédure pénale
1 septembre 2009 LeFigaro.frle rapport Léger met en avant dans sa dernière mouture 12 propositions dont voici les principaux objectifs.
> Lire la suiteLe comité Léger prônerait la fin du juge d’instruction
1 septembre 2009 LeMonde.frLe rapport du comité Léger sur la réforme de la justice pénale recommande, comme le souhaitait Nicolas Sarkozy, la suppression du juge d’instruction, sans pour autant donner au parquet son indépendance, révèle le Journal du dimanche.
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