Stages de sensibilisation aux dangers de l’usage des drogues
30 novembre 2009En partenariat avec le parquet du tribunal de grande instance de Paris ainsi que le chef de projet départemental chargé de la lutte contre [...]
> Lire la suiteL’ESTRAN présente l’exposition « Etreintes » du 1er décembre 2009 au 8 janvier 2010
30 novembre 2009L’ESTRAN a le plaisir de vous convier à l’exposition « Etreintes » qui présentera du 1er décembre 2009 au 8 janvier 2010 les œuvres de Georges Papazoff.
> Lire la suiteFormations de l’ESTRAN- Programme 2010
24 novembre 2009Programme des formations proposées par l’ESTRAN pour l’année 2010
> Lire la suiteProcureurs et juges européens réclament l’indépendance du parquet
23 novembre 2009 LeMonde.frLes conseils des juges et procureurs des 47 pays du Conseil de l’Europe rendent public, vendredi 20 novembre, à Ljubljana en Slovénie, un avis commun insistant sur l’indépendance des procureurs : « Les procureurs doivent être indépendants et autonomes dans leurs prises de décision et doivent exercer leurs fonctions de manière équitable, objective et impartiale. »
> Lire la suiteRéforme pénale : un régime pour les affaires sensibles
20 novembre 2009 LeFigaro.frLa réforme de la procédure pénale supprimant le juge d’instruction pourrait créer un cadre judiciaire particulier pour tous les dossiers sensibles.
> Lire la suiteLe débat sur la récidive de retour à l’Assemblée
20 novembre 2009 Libération.frAu menu des députés jeudi 17 novembre : le projet de loi visant à «amoindrir le risque de récidive criminelle». Dans les cartons depuis un an, ce texte a été inscrit à l’ordre du jour après un récent fait divers impliquant un criminel récidiviste en matière sexuelle.
> Lire la suiteSelon Jean-Marie Bockel, le sort du juge d’instruction n’est pas encore scellé
19 novembre 2009 LeMonde.frD’après Jean-Marie Bockel, secrétaire d’Etat à la justice, le gouvernement en serait toujours « au stade de la réflexion, de la discussion et de l’écoute » et pas encore à celui de « des arbitrages auxquels [il] se conformera le moment venu ».
> Lire la suiteLes avocats à l’assaut de la garde à vue « à la française »
18 novembre 2009 LeMonde.fr« Du point de vue du droit européen, la garde à vue à la française est illégale », a estimé mardi 17 novembre le bâtonnier de l’ordre des avocats de Paris, après avoir dénoncé le traitement « inhumain » et « dégradant » d’une avocate gardée à vue la veille à Meaux.
> Lire la suiteMAM juge désormais «inutile» le secret de l’instruction
17 novembre 2009 LeFigaro.frLa réforme de la procédure pénale en préparation va rendre «un peu inutile» ce secret et il serait «logique» de supprimer le délit punissant sa violation, a déclaré le garde des Sceaux.
> Lire la suiteL’offensive des avocats pour réformer la garde à vue
16 novembre 2009 LeFigaro.frLes avocats veulent saisir l’occasion de la réforme de l’instruction pour s’imposer dans la garde à vue. Pour se faire entendre, ils envisagent cette fois d’invoquer la nullité de toutes les gardes à vue dans lesquelles le prévenu n’aurait pas pu se faire assister d’un conseil.
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