L’Etat condamné en appel pour les conditions de détention en prison
16 novembre 2009 LeMonde.frAprès une première victoire, contre l’Etat, les avocats multiplient les recours contre l’administration pénitentiaire.
> Lire la suiteMichèle Alliot-Marie : “Pas de risque qu’un dossier sensible soit enterré”
12 novembre 2009 LeMonde.frAprès le renvoi de Jacques Chirac devant le tribunal correctionnel par une juge d’instruction contre l’avis du parquet, la ministre de la justice et des libertés, Michèle Alliot-Marie, répond aux critiques que suscite le projet de réforme de la procédure pénale. Elle explique que le juge de l’enquête et des libertés, qui contrôlera l’enquête des procureurs, pourrait renvoyer une personne mise en cause devant une juridiction.
> Lire la suiteSuppression du juge d’instruction : les pistes de travail de la chancellerie
12 novembre 2009 LeMonde.frLe ministère de la justice travaille actuellement sur plusieurs scénarios de la vaste révision du code de procédure pénale, qui implique de confier l’ensemble des enquêtes judiciaires au parquet, hiérarchiquement dépendant du pouvoir, en supprimant la fonction de juge d’instruction, magistrat indépendant.
> Lire la suiteDésarroi à la Protection judiciaire de la jeunesse
6 novembre 2009 Liberation.frEn pleine restructuration, la Protection judiciaire de la jeunesse (PJJ) a le blues. Désormais, les éducateurs sont priés de se préoccuper davantage des mineurs délinquants, abandonnant à l’Aide sociale à l’enfance (dépendant des conseils généraux) les mineurs victimes bien que ce soient souvent les mêmes publics.
> Lire la suiteDélinquance des mineurs: les mauvais chiffres d’Hortefeux
6 novembre 2009 Liberation.fr«La part des mineurs (dans la délinquance) a augmenté de près de 5% en un an, pour atteindre 18%», assène le ministre. Ce n’est pas ce que disent les derniers chiffres de la délinquance, facilement consultables sur le site du ministère de l’Intérieur.
> Lire la suiteLe couvre-feu pour mineurs délinquants fait débat
6 novembre 2009 LeFigaro.frLe ministre de l’Interieur a annoncé mardi soir qu’il souhaitait mettre en place une réflexion autour de la suggestion de Brice Hortefeux d’instaurer un couvre-feu pour les mineurs délinquants de moins de 13 ans.
> Lire la suiteLa suppression du juge d’instruction pourrait mettre à mal l’affaire des “biens mal acquis”
2 novembre 2009 LeMonde.frDepuis la première plainte déposée en mars 2007, les promoteurs de l’affaire des “biens mal acquis” mettent en cause les richesses accumulées en France par des chefs d’Etat africains et se heurtent au refus du parquet (contrôlé par le gouvernement) de valider la procédure.
> Lire la suiteUn “portable d’urgence” pour les conjoints battus
2 novembre 2009 LeMonde.frLa ministre de la justice, Michèle Alliot-Marie, a annoncé la mise en place d’ici l’été de quatre mesures pour protéger les conjoints battus, dont la fourniture de “portables d’urgence” permettant d’alerter directement la police.
> Lire la suiteLes indulgences du parquet
2 novembre 2009 LeMonde.frDepuis l’annonce par le président Nicolas Sarkozy, en janvier, de la suppression du juge d’instruction, le débat s’est focalisé sur le statut du parquet, dépendant du pouvoir exécutif, qui va prendre en charge l’ensemble des enquêtes judiciaires.
Retour sur quelques affaires qui doivent beaucoup à la persévérance des juges d’instruction.