Hausse du nombre de suicides en prison en 2009
29 janvier 2010 LeMonde.frLe nombre des suicides en prison est en augmentation : 115 ont été dénombrés en 2009, contre 109 en 2008, a annoncé lundi 18 janvier la ministre de la justice, Michèle Alliot-Marie.
> Lire la suiteLes statistiques officielles sous-estiment le nombre réel de gardes à vue
29 janvier 2010 LeMonde.frLe nombre de gardes à vue (GAV) en France est largement sous-estimé. Aux 580 108 officiellement comptabilisées en 2009, il faut en effet ajouter toutes celles intervenues dans le cadre de délits routiers et qui sont exclues des statistiques policières.
> Lire la suitePas de casier judiciaire pour les petits délits
26 janvier 2010 LeFigaro.frLe cadre du «rappel à la loi» est fixé par une loi de 2004 mais son application est laissée à l’appréciation du procureur de la République concerné, à condition, de ne pas en faire bénéficier les auteurs de violence ou les conducteurs dangereux sur la route.
> Lire la suiteCorrespondants du parquet
20 janvier 2010Service du SAJIR – Établissement de l’APCARS
Val de Marne
Créé en 1998 dans le cadre de la politique de la ville et de la [...]
> Lire la suitePermanence d’aide aux victimes
20 janvier 2010Service du SAJIR – Établissement de l’APCARS
Tribunal de grande instance de Créteil
Le service d’aide aux victimes est conventionné avec la cour d’appel de [...]
> Lire la suiteFrançois Fillon tente de rassurer les magistrats
20 janvier 2010 LeFigaro.frFrançois Fillon a défendu, jeudi, devant l’ensemble de la haute magistrature française, la réforme de l’instruction, lancée dans ce même lieu prestigieux par Nicolas Sarkozy.
> Lire la suiteRéparation pénale des mineurs
20 janvier 2010Service du SAJIR – Établissement de l’APCARS
Tribunal de grande instance de Créteil
La mesure de réparation pénale des mineurs a été introduite dans l’ordonnance de [...]
> Lire la suiteMédiation pénale
20 janvier 2010Service du SAJIR – Établissement de l’APCARS
Tribunal de grande instance de Créteil
En France, la médiation pénale a été institutionnalisée par la loi du 4 [...]
> Lire la suiteColloque Droit & Démocratie – Débat public avec Jean-Marie DELARUE
19 janvier 2010Débat public avec Jean-Marie DELARUE – Contrôleur général des lieux de privation de liberté
Lundi 1er février 2010 à partir de 18h00
Auditorium du Conseil National des Barreaux
22 rue de Londres – 75009 Paris
Entrée libre sur inscription.
Ces délégués du procureur qui travaillent au noir
19 janvier 2010 LeFigaro.frPratiquée au quotidien dans les palais de justice mais mise en lumière le mois dernier par l’affaire Julien Dray, la formule des rappels à la loi connaît ses succès et ses petites bizarreries.
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