Hausse du nombre de suicides en prison en 2009
29 janvier 2010 LeMonde.frLe nombre des suicides en prison est en augmentation : 115 ont été dénombrés en 2009, contre 109 en 2008, a annoncé lundi 18 janvier la ministre de la justice, Michèle Alliot-Marie.
> Lire la suiteLes statistiques officielles sous-estiment le nombre réel de gardes à vue
29 janvier 2010 LeMonde.frLe nombre de gardes à vue (GAV) en France est largement sous-estimé. Aux 580 108 officiellement comptabilisées en 2009, il faut en effet ajouter toutes celles intervenues dans le cadre de délits routiers et qui sont exclues des statistiques policières.
> Lire la suitePas de casier judiciaire pour les petits délits
26 janvier 2010 LeFigaro.frLe cadre du «rappel à la loi» est fixé par une loi de 2004 mais son application est laissée à l’appréciation du procureur de la République concerné, à condition, de ne pas en faire bénéficier les auteurs de violence ou les conducteurs dangereux sur la route.
> Lire la suiteCorrespondants du parquet
20 janvier 2010Créé en 1998 dans le cadre de la politique de la ville et de la politique pénale menée par le procureur de la République, le [...]
> Lire la suiteAdministration ad hoc
20 janvier 2010Apparu en priorité dans le code civil en 1910, le terme « administrateur ad hoc » a été repris par le code de procédure pénale [...]
> Lire la suitePermanence d’aide aux victimes au TGI de Créteil
20 janvier 2010Le service d’aide aux victimes est conventionné avec la cour d’appel de Paris et bénéficie de l’adhésion de l’association à l’INAVEM.
Il a pour objectif :
la [...]
> Lire la suiteFrançois Fillon tente de rassurer les magistrats
20 janvier 2010 LeFigaro.frFrançois Fillon a défendu, jeudi, devant l’ensemble de la haute magistrature française, la réforme de l’instruction, lancée dans ce même lieu prestigieux par Nicolas Sarkozy.
> Lire la suiteRéparation pénale des mineurs
20 janvier 2010La mesure de réparation pénale des mineurs a été introduite dans l’ordonnance de 1945 par la loi du 4 janvier 1993 portant la réforme du [...]
> Lire la suiteMédiation pénale
20 janvier 2010En France, la médiation pénale a été institutionnalisée par la loi du 4 janvier 1993 et modifiée par la loi du 9 mars 2004.
La médiation [...]
> Lire la suiteColloque Droit & Démocratie - Débat public avec Jean-Marie DELARUE
19 janvier 2010Débat public avec Jean-Marie DELARUE - Contrôleur général des lieux de privation de liberté
Lundi 1er février 2010 à partir de 18h00
Auditorium du Conseil National des Barreaux
22 rue de Londres - 75009 Paris
Entrée libre sur inscription.