Emission café-crimes diffusée le 23/04/2010
27 avril 2010Émission de radio dans laquelle on parle du travail de l’APCARS, et plus particulièrement des enquêtes sociales rapides.
> Lire la suiteLa garde des sceaux renonce à modifier la prescription des abus de biens sociaux
20 avril 2010 LeMonde.frla garde des sceaux a annoncé qu’elle renonçait à modifier le régime de la prescription du délit d’abus de biens sociaux tel qu’il figure dans l’avant-projet de réforme de la procédure pénale.
> Lire la suiteLe dépôt du Palais de justice de Paris, un exemple d’insalubrité
16 avril 2010 Rue89A l’heure du débat sur les conditions de garde à vue, le dépôt du Palais de justice de Paris résume l’état déplorable des lieux de détention en France. Vétuste, insalubre et nauséabond, l’endroit devrait être rénové à partir de la mi-avril.
> Lire la suiteLa Ligue des droits de l’homme (LDH) dresse le portrait d’une justice « bafouée »
14 avril 2010 LeMonde.frLa LDH dresse le portrait d’une justice « bafouée », « dure aux faibles » mais « paralysée face aux puissants » dans son « Etat des droits de l’homme en France » 2010, un rapport annuel de 124 pages présenté mardi 13 avril à Paris.
> Lire la suiteL’annulation d’un jugement, une décision exceptionnelle
13 avril 2010 LeFigaro.frChaque année, entre 130 et 150 condamnés s’adressent à la Cour de révision pour voir leur jugement révisé. Au final, seule une condamnation sur cent, en moyenne, est annulée.
> Lire la suiteLa construction d’«hôpitaux-prisons» en France accélérée
12 avril 2010 LeFigaro.frAu lendemain de la prise d’otage d’un psychiatre par un homme considéré dangereux à la prison de la Santé, les ministres de la Justice et de la Santé ont annoncé, jeudi, la construction de 17 «unités hospitalières spécialement aménagées» (UHSA) pour des détenus présentant des troubles psychiatriques graves.
> Lire la suiteColloque « Police et Démocratie »
8 avril 2010Colloque organisé par l’association « Droit et Démocratie ».
Lundi 15 avril 2010 à 18h30
Auditorium du Conseil national des Barreaux
22 rue de Londres -75009 Paris
Entrée libre sur inscription
Réformer le parquet est inéluctable, par Mireille Delmas-Marty
7 avril 2010 LeMonde.frLa Cour européenne des droits de l’homme a rendu, lundi 29 mars, un arrêt attendu concernant la justice française. Sans se prononcer directement sur le parquet français, l’arrêt de la Grande Chambre réaffirme la nécessité de l’indépendance des magistrats à l’égard du pouvoir exécutif.
> Lire la suiteMAM: «Cette affaire ne remet pas en cause le statut du parquet français»
6 avril 2010 Libération.frLa Cour européenne des droits de l’Homme a débouté lundi l’Etat français, jugeant que le parquet français manquait d’indépendance, dans l’arrêt dit «Medvedyev», concernant un cargo arraisonné en mer avec un chargement de drogue.
> Lire la suiteGarde à vue : police et justice face à face au tribunal
6 avril 2010 LeFigaro.frLe directeur général de la police nationale, Frédéric Péchenard, était cité comme témoin au procès opposant plusieurs organisations d’avocats au syndicat policier Synergie Officier, qui avait assimilé la présence des robes noires en garde à vue à un acte commercial.
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