Réforme de la procédure pénale: coût estimé entre 400 et 500 millions d’euros
16 août 2010 L'Express.frLa réforme de la procédure pénale devrait couter entre 400 et 500 millions d’euros.
> Lire la suiteVingt-trois prisons vétustes fermées d’ici 2017
5 août 2010 LeFigaro.frTrop vétustes pour être rénovés, 23 établissements pénitentiaires vont être définitivement fermés d’ici 2017. A la place, de nouvelles prisons seront construites, leur financement étant assuré par le plan de modernisation du parc pénitentiaire annoncé il y a un an.
> Lire la suiteMeurtres et assassinats en net recul en France
4 août 2010Entre 2000 et 2009, le nombre des homicides a chuté de plus de 35%, passant de 1051 à 682 l’année dernière.
> Lire la suite«La déchéance de nationalité est une mesure d’exception»
3 août 2010 LeMonde.frDepuis sa naissance en 1848, la procédure de déchéance de la nationalité n’a été utilisée que pour des cas de trahison ou de terrorisme, rappelle Patrick Weil, historien spécialiste de l’immigration.
> Lire la suiteLes « sages » censurent le régime de la garde à vue
2 août 2010 LeMonde.frLes principaux articles du code de procédure pénale régissant la garde à vue « sont contraires à la Constitution ». Ainsi en a décidé le Conseil constitutionnel en examinant les questions prioritaires de constitutionnalité de 36 requérants placés en garde à vue.
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