CHRS Le Verlan
28 janvier 2011CHRS Le Verlan, 35 rue PIAT 75020 PARIS
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Enquêtes sociales : « Les moyens justifient la fin »
26 janvier 2011Les nouveaux textes relatifs aux enquêteurs sociaux et à la tarification des enquêtes sociales ordonnées par le juge aux affaires familiales (JAF) sont enfin publiés, mais les associations déplorent la tarification arrêtée pour la réalisation de cette mission.
> Lire la suiteRéforme de la garde à vue:«Nous déplorons la suppression des auditions libres sans avocat»
26 janvier 2011 liberation.frPatrice Ribeiro du syndicat de police Synergie officiers réagit au vote par l’Assemblée du projet de loi.
> Lire la suiteVers une cinquième loi en six ans sur les criminels sexuels ?
26 janvier 2011 lemonde.frL’expression « un fait divers = une loi », souvent employée pour critiquer la politique sécuritaire du gouvernement, va-t-elle se vérifier à nouveau ?
> Lire la suiteRéforme de la garde à vue : pas d’avocat, pas de condamnation
20 janvier 2011 lemonde.frL’Assemblée a voté cette mesure pour se conformer à une exigence européenne dans le cadre du projet de loi sur la garde à vue.
> Lire la suiteGarde à vue: itinéraire d’une réforme suspecte
19 janvier 2011 liberation.frLe gouvernement est soupçonné de vouloir minimiser le rôle de l’avocat.
> Lire la suiteLe statut du parquet au coeur des préoccupations des magistrats parisiens
13 janvier 2011 lemonde.frLe statut du parquet, a été à nouveau, mardi 11 janvier, au coeur des inquiétudes des magistrats, parisiens cette fois.
> Lire la suiteVers un défenseur des droits dans le mur
12 janvier 2011 liberation.frLe projet de loi créant la fonction qui remplace cinq autorités indépendantes passe à l’Assemblée. Les opposants y voient la volonté d’éliminer des contre-pouvoirs.
> Lire la suiteLe projet de réforme de la garde à vue jugé «insuffisant»
12 janvier 2011 liberation.frLa Commission nationale consultative des droits de l’Homme (CNCDH) juge le projet de loi de réforme de la garde à vue «indispensable mais insuffisant», dans un avis publié mardi, une semaine avant le début de l’examen du texte à l’Assemblée nationale.
> Lire la suiteUn nouveau Conseil supérieur de la magistrature
12 janvier 2011 lefigaro.frLe 23 janvier prochain, le CSM nouvelle formule ne sera plus composé en majorité de magistrats.
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