Garde à vue nouvelle formule, mode d’emploi
20 avril 2011 liberation.frLa réforme commence à s’appliquer dès maintenant. Rappel de vos droits… au cas où.
> Lire la suiteLe nombre de détenus en France repasse la barre des 64 000
15 avril 2011 lemonde.frLe nombre de détenus dans les prisons françaises s’élevait au 1er avril à 64 148 personnes
> Lire la suiteLa réforme de la garde à vue pourrait entrer en vigueur dès ce week-end
15 avril 2011 lemonde.frLa réforme de la garde à vue pourrait entrer en vigueur avant la date fixée par le Conseil constitutionnel
> Lire la suiteExposition « Ombrages » de Patrick de Grandmaison, du 18 avril au 7 mai à l’Estran
13 avril 2011L’Estran a le plaisir de vous convier au vernissage, mardi 19 avril à partir de 18h
> Lire la suiteJurés populaires : le projet du gouvernement inquiète les magistrats
13 avril 2011 lemonde.frCette réforme, qui devrait entrer en vigueur progressivement à partir de début 2012, fait la quasi-unanimité contre elle dans la magistrature. Les syndicats y voient une mise en cause implicite des juges et doutent de sa faisabilité matérielle.
> Lire la suiteLa réforme de la garde à vue définitivement adoptée
13 avril 2011 liberation.frLe Parlement a définitivement adopté mardi, le projet de loi réformant la garde à vue, qui impose la présence de l’avocat tout au long des auditions.
> Lire la suiteLes condamnations criminelles n’auront pas à être motivées
1 avril 2011 lefigaro.frLe Conseil constitutionnel a décidé vendredi que la non-motivation des verdicts des cours d’assises était conforme à la Constitution.
> Lire la suiteLe Conseil constitutionnel dit non à la motivation des arrêts de cour d’assises
1 avril 2011 lemonde.frLes partisans de la motivation des arrêts de cour d’assises n’ont pas convaincu le Conseil constitutionnel. Le Conseil considère que l’absence de motivation n’est pas contraire à la Constitution.
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