Pole Judiciaire
Contrôle judiciaire socio-éducatif
27 mai 2009Service du SAJIR -Établissement de l’APCARS
Tribunal de grande instance de Créteil
L’article 138 du code de procédure pénale définit le contrôle judiciaire :
«[…] Le [...]
Correspondants du parquet
20 janvier 2010Service du SAJIR - Établissement de l’APCARS
Val de Marne
Créé en 1998 dans le cadre de la politique de la ville et de la [...]
> Lire la suiteEnquêtes de personnalité
27 mai 2009L’article 81 al.6 du code de procédure pénale définit l’enquête de personnalité :
« Le juge d’instruction procède ou fait procéder, soit par des officiers de [...]
Enquêtes sociales JAF
27 mai 2009L’enquête sociale
L’article 373-2-12 du code civil définit l’enquête sociale demandée par un juge aux affaires familiales.
“[...] Avant toute décision fixant les modalités de l’exercice [...]
Enquêtes sociales rapides
15 juin 2009L’article 41 alinéa 6 du code de procédure pénale définit ce qu’est une enquête sociale rapide :
« Le procureur de la République peut également requérir, suivant [...]
Médiation pénale
20 janvier 2010Service du SAJIR - Établissement de l’APCARS
Tribunal de grande instance de Créteil
En France, la médiation pénale a été institutionnalisée par la loi du 4 [...]
> Lire la suitePermanence d’aide aux victimes
20 janvier 2010Service du SAJIR - Établissement de l’APCARS
Tribunal de grande instance de Créteil
Le service d’aide aux victimes est conventionné avec la cour d’appel de [...]
> Lire la suiteRéparation pénale des mineurs
20 janvier 2010Service du SAJIR - Établissement de l’APCARS
Tribunal de grande instance de Créteil
La mesure de réparation pénale des mineurs a été introduite dans l’ordonnance de [...]
> Lire la suiteStages de sensibilisation aux dangers de l’usage des drogues
30 novembre 2009En partenariat avec le parquet du tribunal de grande instance de Paris ainsi que le chef de projet départemental chargé de la lutte contre [...]
> Lire la suite