Pole Judiciaire

Contrôle judiciaire socio-éducatif

27 mai 2009  

Service du SAJIR -Établissement de l’APCARS

Tribunal de grande instance de Créteil

L’article 138 du code de procédure pénale définit le contrôle judiciaire :
«[…] Le [...]

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Correspondants du parquet

20 janvier 2010  

Service du SAJIR - Établissement de l’APCARS
Val de Marne

Créé en 1998 dans le cadre de la politique de la ville et de la [...]

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Enquêtes de personnalité

27 mai 2009  

L’article 81 al.6 du code de procédure pénale définit l’enquête de personnalité :
« Le juge d’instruction procède ou fait procéder, soit par des officiers de [...]

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Enquêtes sociales JAF

27 mai 2009  

L’enquête sociale
L’article 373-2-12 du code civil définit l’enquête sociale demandée par un juge aux affaires familiales.
“[...] Avant toute décision fixant les modalités de l’exercice [...]

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Enquêtes sociales rapides

15 juin 2009  

L’article 41 alinéa 6 du code de procédure pénale définit ce qu’est une enquête sociale rapide :
« Le procureur de la République peut également requérir, suivant [...]

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Médiation pénale

20 janvier 2010  

Service du SAJIR - Établissement de l’APCARS
Tribunal de grande instance de Créteil

En France, la médiation pénale a été institutionnalisée par la loi du 4 [...]

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Permanence d’aide aux victimes

20 janvier 2010  

Service du SAJIR - Établissement de  l’APCARS
Tribunal de grande instance de Créteil

Le service d’aide aux victimes est conventionné avec la cour d’appel de [...]

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Réparation pénale des mineurs

20 janvier 2010  

Service du SAJIR - Établissement de l’APCARS
Tribunal de grande instance de Créteil

La mesure de réparation pénale des mineurs a été introduite dans l’ordonnance de [...]

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Stages de sensibilisation aux dangers de l’usage des drogues

30 novembre 2009  

En partenariat avec le parquet du tribunal de grande instance de Paris ainsi que le chef de projet départemental chargé de la lutte contre [...]

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