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François Fillon tente de rassurer les magistrats
20 janvier 2010 LeFigaro.frFrançois Fillon a défendu, jeudi, devant l’ensemble de la haute magistrature française, la réforme de l’instruction, lancée dans ce même lieu prestigieux par Nicolas Sarkozy.
> Lire la suiteM. Sarkozy engage la justice dans une refonte majeure.
1 septembre 2009 LeMonde.frLe président de la République veut aller vite sur la réforme de la procédure pénale. En recevant les membres du comité Léger, mardi 1er septembre en fin d’après-midi, Nicolas Sarkozy devait charger la ministre de la justice et des libertés, Michèle Alliot-Marie, d’élaborer un texte à partir des recommandations du rapport Léger - suppression du juge d’instruction, création d’un juge de l’enquête, renforcement des droits de la défense.
> Lire la suiteRécidive : le Sénat défend le secret médical
22 février 2010 LeFigaro.frLes sénateurs examinent à partir de ce mercredi, et pendant deux jours, le projet de loi «visant à amoindrir les risques de récidive», un texte qu’ils devraient refuser de durcir.
> Lire la suiteRéforme de la procédure pénale : ce qui va changer
10 mars 2010 LeFigaro.frLa garde des Sceaux vient de lancer la concertation sur le chantier phare de la Chancellerie, la réforme de l’instruction.
> Lire la suiteUn “portable d’urgence” pour les conjoints battus
2 novembre 2009 LeMonde.frLa ministre de la justice, Michèle Alliot-Marie, a annoncé la mise en place d’ici l’été de quatre mesures pour protéger les conjoints battus, dont la fourniture de “portables d’urgence” permettant d’alerter directement la police.
> Lire la suite“La castration chimique ne compensera pas le manque de personnels”
28 octobre 2009 leMonde.frPour Martine Lebrun, présidente de l’Association nationale des juges d’application des peines, le suivi des délinquants sexuels pâtit du manque de moyens et du recours abusif aux injonctions de soins.
> Lire la suite“La justice au pas, on n’en veut pas”, scandent avocats, magistrats et gardiens de prison
11 mars 2010 LeMonde.frDes milliers de magistrats, avocats, gardiens de prison et autres personnels de justice ont manifesté, mardi 9 mars, à travers toute la France pour demander l’abandon d’un projet de réforme de la procédure pénale et réclamer davantage de moyens.
> Lire la suite“On paie l’obsession sécuritaire par des dizaines de suicides par an”
19 août 2009 LeMonde . frGériatre et médecin humanitaire, le docteur Louis Albrand avait boycotté, le 2 avril, la remise de son rapport sur la prévention du suicide en prison à Rachida Dati, alors garde des sceaux, estimant qu’il avait été édulcoré par l’administration pénitentiaire. Il a annoncé, lundi 17 août, la création, sous l’égide d’Albin Chalandon, ancien ministre de la justice dont il fut conseiller technique, la création d’un groupe de travail œuvrant sur le même sujet
> Lire la suiteAgenda L’ESTRAN 2010
16 octobre 2009A l’occasion de l’arrivée de l’agenda L’ESTRAN 2010, vous êtes invités à vous rendre à l’ESTRAN, 10 rue Ambroise Thomas, 75009 Paris, le 23 octobre de 16h à 19h pour le découvrir en avant première!
> Lire la suiteBibliographie
27 mai 2009CODES
Nouveau code de procédure civile. 97ème édition, DALLOZ, 2005
Nouveau code de procédure civile. 20ème édition, LITEC, 2007
Code Civil, 103ème édition, DALLOZ, 2004
Code de [...]