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François Fillon tente de rassurer les magistrats
20 janvier 2010 LeFigaro.frFrançois Fillon a défendu, jeudi, devant l’ensemble de la haute magistrature française, la réforme de l’instruction, lancée dans ce même lieu prestigieux par Nicolas Sarkozy.
> Lire la suiteGarde à vue : les juges d’instruction de Créteil exigent la présence de l’avocat
23 décembre 2010 nouvelobs.comSe fondant sur des arrêts de la Cour européenne des droits de l’homme et de la Cour de cassation, onze magistrats réclament également que la personne gardée à vue dans le cadre d’une information judiciaire soit « informée de son droit à garder le silence » qui est au « coeur du procès équitable »
> Lire la suiteGardes à vue: une circulaire pour rappeler les mesures de sécurité
1 juin 2011 liberation.frTous les responsables de police ont reçu la circulaire relative à «l’encadrement» de la garde à vue nouvelle formule.
> Lire la suiteLe dépôt du Palais de justice de Paris, un exemple d’insalubrité
16 avril 2010 Rue89A l’heure du débat sur les conditions de garde à vue, le dépôt du Palais de justice de Paris résume l’état déplorable des lieux de détention en France. Vétuste, insalubre et nauséabond, l’endroit devrait être rénové à partir de la mi-avril.
> Lire la suiteL’Assemblée vote le projet sur les jurés en correctionnelle
29 juin 2011 liberation.frLes députés ont adopté le projet de loi sur l’entrée de jurés populaires en correctionnelle et la refonte de la justice des mineurs, très contesté par l’opposition.
> Lire la suiteM. Sarkozy engage la justice dans une refonte majeure.
1 septembre 2009 LeMonde.frLe président de la République veut aller vite sur la réforme de la procédure pénale. En recevant les membres du comité Léger, mardi 1er septembre en fin d’après-midi, Nicolas Sarkozy devait charger la ministre de la justice et des libertés, Michèle Alliot-Marie, d’élaborer un texte à partir des recommandations du rapport Léger – suppression du juge d’instruction, création d’un juge de l’enquête, renforcement des droits de la défense.
> Lire la suiteMalades en prison: une loi très restrictive
4 juin 2010 Libération.frDepuis le 4 mars 2002, la «loi Kouchner» permet de suspendre les peines des détenus malades si leur pronostic vital est engagé ou si leur état est incompatible avec la détention.
> Lire la suiteRécidive : le Sénat défend le secret médical
22 février 2010 LeFigaro.frLes sénateurs examinent à partir de ce mercredi, et pendant deux jours, le projet de loi «visant à amoindrir les risques de récidive», un texte qu’ils devraient refuser de durcir.
> Lire la suiteRéforme de la procédure pénale : ce qui va changer
10 mars 2010 LeFigaro.frLa garde des Sceaux vient de lancer la concertation sur le chantier phare de la Chancellerie, la réforme de l’instruction.
> Lire la suiteUn « portable d’urgence » pour les conjoints battus
2 novembre 2009 LeMonde.frLa ministre de la justice, Michèle Alliot-Marie, a annoncé la mise en place d’ici l’été de quatre mesures pour protéger les conjoints battus, dont la fourniture de « portables d’urgence » permettant d’alerter directement la police.
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