Ressources

François Fillon tente de rassurer les magistrats

20 janvier 2010  LeFigaro.fr

François Fillon a défendu, jeudi, devant l’ensemble de la haute magistrature française, la réforme de l’instruction, lancée dans ce même lieu prestigieux par Nicolas Sarkozy.

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M. Sarkozy engage la justice dans une refonte majeure.

1 septembre 2009  LeMonde.fr

Le président de la République veut aller vite sur la réforme de la procédure pénale. En recevant les membres du comité Léger, mardi 1er septembre en fin d’après-midi, Nicolas Sarkozy devait charger la ministre de la justice et des libertés, Michèle Alliot-Marie, d’élaborer un texte à partir des recommandations du rapport Léger - suppression du juge d’instruction, création d’un juge de l’enquête, renforcement des droits de la défense.

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Récidive : le Sénat défend le secret médical

22 février 2010  LeFigaro.fr

Les sénateurs examinent à partir de ce mercredi, et pendant deux jours, le projet de loi «visant à amoindrir les risques de récidive», un texte qu’ils devraient refuser de durcir.

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Réforme de la procédure pénale : ce qui va changer

10 mars 2010  LeFigaro.fr

La garde des Sceaux vient de lancer la concertation sur le chantier phare de la Chancellerie, la réforme de l’instruction.

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Un “portable d’urgence” pour les conjoints battus

2 novembre 2009  LeMonde.fr

La ministre de la justice, Michèle Alliot-Marie, a annoncé la mise en place d’ici l’été de quatre mesures pour protéger les conjoints battus, dont la fourniture de “portables d’urgence” permettant d’alerter directement la police.

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“La castration chimique ne compensera pas le manque de personnels”

28 octobre 2009  leMonde.fr

Pour Martine Lebrun, présidente de l’Association nationale des juges d’application des peines, le suivi des délinquants sexuels pâtit du manque de moyens et du recours abusif aux injonctions de soins.

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“La justice au pas, on n’en veut pas”, scandent avocats, magistrats et gardiens de prison

11 mars 2010  LeMonde.fr

Des milliers de magistrats, avocats, gardiens de prison et autres personnels de justice ont manifesté, mardi 9 mars, à travers toute la France pour demander l’abandon d’un projet de réforme de la procédure pénale et réclamer davantage de moyens.

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“On paie l’obsession sécuritaire par des dizaines de suicides par an”

19 août 2009  LeMonde . fr

Gériatre et médecin humanitaire, le docteur Louis Albrand avait boycotté, le 2 avril, la remise de son rapport sur la prévention du suicide en prison à Rachida Dati, alors garde des sceaux, estimant qu’il avait été édulcoré par l’administration pénitentiaire. Il a annoncé, lundi 17 août, la création, sous l’égide d’Albin Chalandon, ancien ministre de la justice dont il fut conseiller technique, la création d’un groupe de travail œuvrant sur le même sujet

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Agenda L’ESTRAN 2010

16 octobre 2009  

A l’occasion de l’arrivée de l’agenda L’ESTRAN 2010, vous êtes invités à vous rendre à l’ESTRAN, 10 rue Ambroise Thomas, 75009 Paris, le 23 octobre de 16h à 19h pour le découvrir en avant première!

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Bibliographie

27 mai 2009  

CODES

Nouveau code de procédure civile. 97ème édition, DALLOZ, 2005
Nouveau code de procédure civile. 20ème édition, LITEC, 2007
Code Civil, 103ème édition, DALLOZ, 2004
Code de [...]

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