Apcars   Association de Politique Criminelle Appliquée et de Reinsertion Sociale

Service du SAJIR – Établissement de l’APCARS

Val de Marne

Créé en 1998 dans le cadre de la politique de la ville et de la politique pénale menée par le procureur de la République, le dispositif des correspondants du parquet avait vocation à faciliter le dépôt de plainte ou, a contrario, favoriser les alternatives aux poursuites judiciaires.

Cette action s’inscrit désormais plus globalement dans une triple perspective :

• Apporter une réponse rapide et de proximité aux victimes d’infractions, c’est-à-dire :

-    reconnaître la victime et ses droits (art.2 du code de déontologie de l’INAVEM) ;
-    faciliter la communication entre le parquet, les victimes et les justiciables ;
-    rechercher l’apaisement des conflits ;
-    lutter contre l’isolement des victimes.

• Proposer un primo accès au droit, avant toute procédure et après audience :

-    rechercher, selon la gravité de la situation, une solution alternative aux poursuites pénales ou au contraire soutenir un dépôt de plainte ;
-    orienter le public vers le dispositif d’accès au droit le plus approprié.

• Intervenir en tant que « correspondant justice-ville ».

Le correspondant reçoit le public dans un local municipal et sur des plages horaires fixes.
Il assure une permanence téléphonique sur place, un accueil sur rendez-vous et en fonction des possibilités, un accueil spontané (voir ici l’implantation des correspondants du parquet dans le Val-de-Marne).

Par ailleurs, il est amené à participer au comité local de sécurité et prévention de la délinquance (C.L.S.P.D.) et à travailler en relation étroite avec le service d’aide aux victimes du TGI, le Judevi, les bailleurs, les services sociaux et médicaux, le barreau, les tribunaux d’instance, les associations diverses, notamment d’aide aux victimes, le commissariat, les associations de consommateurs, l’inspection académique, le Conseil Départemental d’Accès aux Droits…

Pour mener à bien ses missions, un lien direct a été établi avec le parquet du TGI de Créteil et prévoit que chaque correspondant dispose d’un substitut du procureur référent.
Ce service participe ainsi à la prévention de la délinquance et de la récidive par un traitement individualisé des conflits, en amont des poursuites pénales (pré-médiation), dans le cadre des alternatives aux poursuites (rappel à la loi et médiation) et par l’analyse de questions de délinquance spécifique à un territoire.

Nous contacter : beatrice.gregoire@sajir.fr