Apcars   Association de Politique Criminelle Appliquée et de Reinsertion Sociale

Article de Laetitia Clavreul, publié sur LEMONDE.fr, le 28.10.10

En Espagne, Allemagne ou Suisse, des salles de consommation de drogue supervisées par des professionnels ont été créées. En France, le débat s’est installé cet été. Les politiques s’en sont emparé, alors que le premier ministre, François Fillon, avait jugé leur mise en place « ni utile ni souhaitable ». Une mission parlementaire vient d’être nommée, qui va prendre en compte ce qui se fait à l’étranger. Ses travaux doivent commencer début novembre.

Des élus locaux, de gauche et de droite, ont rendu publiques, le 24 septembre, leurs recommandations : ils prônent une expérimentation, et réclament à l’Etat un cadre juridique afin que des collectivités puissent tenter l’expérience. Le 19 octobre, le Conseil de Paris s’est prononcé pour une ouverture à titre expérimental. C’est la première ville à organiser un vote, mais des municipalités de droite se saisissent aussi du sujet. Marseille affirme qu’une telle salle lui serait utile. A Bordeaux, Alain Juppé a réuni élus, associations et médecins pour se faire une idée. Dans ces salles, où la vente de stupéfiants et l’accès aux mineurs sont interdits, les toxicomanes se droguent sous surveillance d’un personnel médical et social. Leurs défenseurs y voient aussi un moyen de réduire les troubles à l’ordre public générés par les « scènes ouvertes ». A droite, l’opposition reste forte.

Fin juin, l’Institut national de la santé et de la recherche médicale (Inserm) a affirmé que ces salles étaient efficaces. Son expertise était très attendue, car la ministre de la santé, Roselyne Bachelot, avait indiqué qu’elle se positionnerait une fois celle-ci connue. Elle a alors annoncé vouloir lancer une concertation avec les collectivités. L’Inserm estime que la politique française de réduction des risques (échange de seringues…) a atteint ses limites, du fait de la persistance de l’hépatite C, de l’émergence de nouvelles populations de toxicomanes sans accès aux soins et d’une hausse récente du nombre de décès. Il prône des dispositifs mieux adaptés aux types d’usagers (femmes, détenus, SDF…).

A partir des études réalisées sur des centres d’injection existants, les experts notent que ceux-ci ont un rôle positif pour atteindre les usagers à haut risque et limiter les infections. Ils sont aussi efficaces pour réduire les overdoses mortelles et la consommation dans les lieux publics. En revanche, leur effet sur la réduction de la prévalence de l’hépatite C n’est pas prouvé, ce qui fait dire aux opposants que ces centres n’ont pas d’intérêt – l’expertise précise que les études manquent. Prudent, l’Inserm n’a pas recommandé une expérimentation, mais une « étude de besoins ».

Selon la Mission interministérielle de lutte contre les toxicomanies (Mildt), créer un nouvel outil n’est pas utile. La France dispose déjà de 130 centres d’accueil et d’accompagnement à la réduction des risques pour usagers de drogues. Et, parmi les 210 000 à 250 000 toxicomanes dits problématiques, 130 000 bénéficient d’un traitement de substitution. Pour les acteurs de terrain, ces outils ne parviennent pas à toucher les usagers les plus précaires, comme les SDF. Des salles de consommation pourraient leur éviter de prendre certains risques, voire les aider à entrer dans un parcours de soins.

Le public concerné est restreint. De 600 à 800 usagers à Paris, quelques centaines dans des grandes villes, notamment portuaires ou frontalières. Le professeur Michel Reynaud, chef du département de psychiatrie et d’addictologie de l’hôpital Paul-Brousse, a décrit cette population : « Une toute petite part des toxicomanes ne pourra jamais aller dans l’abstinence, a-t-il expliqué. Notre mission est de les accompagner. » Une façon de répondre à ceux ne jurant que par le sevrage.

L’aspect juridique de cette expérimentation provoque lui aussi un débat. « Comment imaginer que l’Etat organise la désobéissance à la loi (de 1970 interdisant l’usage de drogue) ? », s’exclame la Fédération nationale des associations de prévention de la toxicomanie, membre d’un collectif contre « l’expérimentation des salles de shoot ».

En août, dans Le Monde, le président de la Mildt, Etienne Apaire, estimait « qu’expérimenter reviendrait à mettre en place, puisqu’il faudrait modifier la loi ». A la Mildt, on rappelle l’existence de l’article 222-37 du code pénal. Il y est inscrit que la détention de drogue illicite est punie de dix ans de prison et de 750 000 euros d’amende. Les mêmes peines sont encourues pour qui facilite l’usage. « Il existe fort heureusement dans notre système juridique une cohérence entre le principe de répression de l’usage et celui, en matière de santé publique, de réduction des risques, note Olivier Jougla, adjoint UMP à la santé au Havre. A défaut de quoi, les intervenants à certaines actions, comme la mise à disposition de seringues, pourraient déjà s’exposer à des poursuites. »

Dans la partie réglementaire du code de la santé publique, il est prévu que « les acteurs, professionnels de santé ou du travail social ou membres d’associations, comme les personnes auxquelles s’adressent ces activités doivent être protégés des incriminations d’usage ou d’incitation à l’usage au cours de ces interventions ». Y est aussi inscrit que « les équipes de réduction des risques peuvent participer à l’évaluation de nouveaux outils ou stratégies de prévention ». Un décret pourrait donc suffire, pour éviter les divergences d’interprétation entre les termes évaluation et expérimentation, sans passer par le législateur. Sauf à vouloir un vrai débat national.

Quand, au coeur d’un été marqué par la sécurité, François Fillon s’est prononcé contre ces salles de consommation, beaucoup ont compris que plutôt que de n’être pas utiles, ces salles n’étaient surtout pas… d’actualité. « C’est paradoxal mais, avec son intervention malencontreuse, il a rendu service au débat en l’activant », estime Michèle Delaunay, députée PS de Gironde. Membre de la mission parlementaire, elle a proposé qu’une expérimentation ait lieu à l’hôpital Charles-Perrens, à Bordeaux dont elle préside le conseil de surveillance. « Le débat est ouvert pour la première fois, c’est un vrai progrès en soi », note le député Nouveau Centre Jean-Christophe Lagarde. Il « préfère savoir un junkie face à des travailleurs sociaux qu’avec pour seul contact son dealer ».

L’UMP Philippe Goujon fera entendre une autre voix : « Ces salles ne sont pas un simple outil de plus, mais un outil qui tend à la banalisation de la drogue. » Elles brouilleraient le message répressif livré par l’exécutif ces dernières années. Le collectif contre les « salles de shoot » s’inquiète de l’impact d’une ouverture auprès des jeunes. Mais pour les défenseurs, l’incitation viendrait plus des valeurs d’hyperconsommation véhiculées par la société, que de salles accueillant des marginaux.