Apcars   Association de Politique Criminelle Appliquée et de Reinsertion Sociale

Article de Laurence de Charette, publié le 15 janvier 2010 sur LeFigaro.fr

François Fillon a défendu, jeudi, devant l’ensemble de la haute magistrature française, la réforme de l’instruction, lancée dans ce même lieu prestigieux par Nicolas Sarkozy. Un an presque jour pour jour auparavant, le président de la République avait jeté un pavé dans le monde judiciaire en annonçant, lors de la rentrée solennelle de la Cour de cassation, une audience au formalisme et au décorum impressionnant qui se tient dans l’une des plus majestueuses salles du palais de justice de Paris, la suppression du juge d’instruction.

Alors que Michèle Alliot-Marie est en passe de présenter une première mouture de texte d’ici à la fin du mois, le premier ministre, qui s’exprime rarement sur les questions de justice, a voulu apaiser les représentants du monde judiciaire. Parmi les magistrats, mais aussi parfois les avocats, beaucoup expriment des réticences ou des interrogations. « Faire disparaitre le juge d’instruction, le remplacer par le juge de l’enquête, ce n’est pas une décision gratuite, ce n’est pas une mesure de stigmatisation (….)», a expliqué François Fillon. «On nous dit : des affaires vont être enterrées, le juge d’instruction ne sera plus là pour faire trembler les puissants (…) en un mot on fait planer le danger d’une justice aux ordres.»
On entendait, en effet, jusque dans la salle d’audience où était rassemblé le parterre de magistrats venu de la France entière, les grondements de la manifestation organisée, le même jour, par le monde judiciaire contre «une justice couchée». «L’indépendance de la magistrature n’a jamais reposé sur les seules épaules du juge d’instruction, qui n’intervient aujourd’hui que dans 5 % des affaires traitées, a lancé le premier ministre, en réponse aux protestataires. Est-ce à dire que, dans 95 % des cas, on ait affaire à une justice qui ne soit pas indépendante ?»

Le nouvel équilibre que veut bâtir le gouvernement, en confiant l’ensemble des enquêtes, y compris les plus sensibles qui relèvent jusqu’à présent des juges d’instruction, juges du siège qualifiés d’indépendants, aux magistrats du parquet, dits «hiérarchisés», n’a pas encore complètement convaincu. Michèle Alliot-Marie a beau ajuster, de semaines en semaines, le dispositif de façon à assurer au futur «juge de l’enquête et des libertés» qui contrôlera l’enquête du parquet, des pouvoirs suffisamment étendus pour rassurer l’opinion, elle n’a pas éteint tous les feux.

Jeudi, Jean-Louis Nadal, procureur général de la Cour de cassation, a mis en garde contre les «obstacles» qui menacent selon lui la réforme annoncée, estimant que «tôt ou tard», le statut du parquet devrait être reconsidéré. Une partie des magistrats militent en effet pour «faire évoluer le statut du parquet», ce qui signifie, en jargon judiciaire, couper les liens qui relient les procureurs au pouvoir politique – par exemple en obligeant le garde des Sceaux à suivre l’avis du Conseil supérieur de la magistrature pour les nominations. Ainsi, estiment-ils, le parquet ne serait plus soupçonné d’obéïr aux injonctions gouvernementales. Mais jusqu’à présent, l’Élysée a répondu par une fin de non-recevoir à ce type de revendications. François Fillon a, jeudi, voulu une nouvelle fois répondre à ces critiques en soulignant que «le parquet est sous l’autorité du garde des Sceaux. Mais est-il nécessaire de rappeler que le garde des Sceaux est porteur d’un mandat que nos concitoyens lui confient ?»

Le premier ministre est également revenu sur l’un des points clés du débat, la garde à vue, dans laquelle les avocats revendiquent à cor et à cri une place plus importante. Tous attendaient ces déclarations sur ce point, car, il y a quelques semaines, au cours d’une visite de prison au Mans, François Fillon s’était élevé contre les conditions des gardes à vue en France, qui ont explosé au cours des dernières années.

Jeudi, le chef du gouvernement a toutefois insisté sur la nécessité de concilier «libertés individuelles» et «sécurité». «La garde à vue n’est pas une fin en soi», a-t-il rappelé, mais sans aller, comme le voudraient les avocats, jusqu’à défendre leur présence à l’ensemble des interrogatoires.