L’Assemblée vote le projet sur les jurés en correctionnelle
Article publié le 28/06/2011 sur liberation.fr
Les députés ont adopté le projet de loi sur l’entrée de jurés populaires en correctionnelle et la refonte de la justice des mineurs, très contesté par l’opposition.
L’Assemblée nationale a adopté mardi, en première lecture, par 298 voix contre 198 le projet de loi sur l’entrée de jurés populaires en correctionnelle et la refonte de la justice des mineurs.
Le projet de loi, présenté en urgence (une lecture par assemblée) et déjà adopté par le Sénat en mai, devrait être définitivement adopté d’ici au 14 juillet, après une réunion de la commission mixte paritaire (CMP, 7 députés et 7 sénateurs) chargée d’élaborer un texte de compromis entre les deux chambres.
Pour le groupe socialiste, George Pau-Langevin a dénoncé un texte qui «vient d’une lubie du président de la République» et qui comprend «deux volets qui ne répondent en rien aux besoins de réforme de notre justice».
Ce texte, a-t-elle encore accusé, «va créer de la confusion dans les instances judiciaires», «va allonger les délais» et «coûter cher – 30 millions d’euros – au lieu d’apporter des moyens à une justice affaiblie».
Marc Dolez (Parti de gauche) a stigmatisé «un texte inutile, dangereux, qui vient à un mauvais moment». «Il répond à des considérations électoralistes» et est «empreint de défiance à l’égard des magistrats», a-t-il ajouté, soulignant même qu’il «risquait de faire exploser notre système judiciaire».
En revanche, Michel Hunault, pour le Nouveau centre, a salué un texte «qui n’est pas contre les magistrats et va même réconcilier les citoyens avec leur justice». «Nous votons ce projet avec confiance, une confiance pas subordonnée puisque vous nous avez assuré que des moyens seraient mis dans cette réforme», a-t-il lancé en direction du garde des Sceaux Michel Mercier.
Enfin, Bernard Gérard (UMP) s’est félicité de ce «texte extrêmement important, en phase avec ce qu’attendent nos concitoyens notamment en luttant contre la correctionnalisation et en répondant à la hausse de la délinquance des mineurs.»
(Source AFP)
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