Apcars   Association de Politique Criminelle Appliquée et de Reinsertion Sociale

Article de Audrey Fournier, publié sur LeMonde.fr,  le 26 octobre 2009

Pour Martine Lebrun, présidente de l’Association nationale des juges d’application des peines, le suivi des délinquants sexuels pâtit du manque de moyens et du recours abusif aux injonctions de soins.

Le suivi des délinquants sexuels en France est-il satisfaisant du point de vue de la récidive ?

Tout d’abord, rappelons que ce phénomène de récidive est surestimé : actuellement, le pourcentage de récidives concernant les délinquants sexuels est de 1,6 %. Le dispositif actuel de suivi des délinquants sexuels est donc efficace, mais il est certain qu’il le serait encore plus si la justice disposait de moyens supplémentaires pour l’appliquer. Le juge d’application des peines est comme un chirurgien : une fois son travail terminé, il a besoin de toute une équipe autour de lui pour surveiller les suites de l’opération et s’assurer que tout va bien. Or, nous manquons énormément de personnel.

A titre d’exemple, le rapport d’information “Juger et soigner”, rédigé par la commission des lois de l’Assemblée nationale et rendu public en juillet 2009, souligne qu’il manque environ 800 psychiatres pour assurer le suivi des délinquants sexuels à leur sortie de prison. La justice manque de moyens, mais c’est aussi le cas du ministère de la santé !

Au-delà du suivi médical et psychologique, nous manquons en outre de conseillers d’insertion : il en faudrait un millier pour garantir un suivi correct de la réinsertion des anciens détenus, or le ministère de la justice n’en prévoit que 230, et ils sont submergés de demandes. Pour compenser, nous faisons appel à des partenaires extérieurs, comme des associations, pour nous aider à réinsérer socialement les anciens détenus mais eux aussi sont à saturation.

N’y a-t-il pas de la part des tribunaux un recours abusif à l’injonction de soins ?

Attention à ne pas confondre obligation et injonction de soin. L’obligation de soin consiste simplement pour le condamné à se soumettre à des examens et éventuellement à des soins prodigués par un médecin traitant ou un psychologue de son choix. L’injonction de soins est en revanche un dispositif beaucoup plus lourd, habituellement réservé aux cas les plus graves. Il mobilise deux médecins : un médecin traitant et un médecin “coordinateur” qui sert d’intermédiaire entre le médecin traitant et le juge d’application des peines. Les médecins coordinateurs sont la pièce maîtresse de ce dispositif, et pourtant, dix-sept départements n’en ont pas !

L’injonction de soins devrait être réservée aux délinquants sexuels qui en ont le plus besoin, or les juges ont tendance à la prononcer à tort et à travers, y compris pour des délits qui n’ont rien de sexuel. Si le gouvernement décide en plus d’élargir le champ d’application de ce dispositif, il va très probablement perdre en efficacité.

Dans le cadre de l’examen du projet de loi “anti-récidive”, le gouvernement a intégré un amendement rendant la castration chimique obligatoire dans certains cas. Les traitements hormonaux pourraient-ils permettre de compenser ce manque de moyens ?

Rendre un traitement obligatoire, a fortiori un traitement hormonal visant à diminuer la libido des personnes, me paraît impossible. Un juge n’ordonne pas un traitement, il ne peut qu’ordonner une consultation médicale. Après, c’est au médecin et à lui seul de décider si le traitement hormonal est approprié ou non. Dans le cadre de l’injonction de soins, la loi ne peut qu’obliger le condamné à voir un médecin, elle ne peut pas imposer tel ou tel traitement.

Par ailleurs, l’efficacité de médicaments visant à inhiber les pulsions sexuelles est contestée. A l’heure actuelle, les dernières études montrent que seules 10 à 15 % des personnes traitées seraient réceptives. A mon sens, la castration chimique ne peut absolument pas être considérée comme un moyen de compenser le manque de personnels dédiés au suivi des délinquants sexuels. Plutôt que de multiplier et superposer les lois, le gouvernement devrait surtout nous donner les moyens de les appliquer correctement.