Apcars   Association de Politique Criminelle Appliquée et de Reinsertion Sociale

Article paru sur LeMonde.fr le 24 juin 2010

Le Sénat a adopté à l’unanimité, jeudi 24 juin, une proposition de loi, très attendue, portée par la droite et la gauche, destinée à amplifier la lutte contre les violences conjugales. Parmi les mesures les plus innovantes du texte figurent une « ordonnance de protection » pour les victimes, la création d’un délit de « violences psychologiques », et l’expérimentation pour trois ans du bracelet électronique pour maintenir le conjoint violent à distance.

Les sénateurs ont notamment musclé le volet prévention du projet, qui sera examiné à nouveau par l’Assemblée nationale en commission lundi et en séance mardi matin. « Je ferai tout pour un vote conforme mardi, qui signifierait l’adoption définitive du texte », a indiqué Danielle Bousquet (PS), co-auteure de la loi avec Guy Geoffroy (UMP). « Son report en septembre serait inconcevable » a-t-elle ajouté.

Les sénateurs ont aussi instauré une Journée nationale de sensibilisation aux violences faites aux femmes fixée au 25 novembre, date de la journée internationale contre ces violences. « Il est impératif que la lutte contre ce fléau n’ait pas de répit », a lancé Roland Courteau, à l’origine de cette proposition. Le député est à l’origine de la loi d’avril 2006 qui a instauré l’éloignement du conjoint violent du domicile, l’incrimination du viol et l’aggravation des sanctions.

« Nous allons être le premier pays au monde à définir un délit de violence psychologique mais nous aurions pu aller encore plus loin, (…) notamment pour la protection des enfants (…) et en matière de bracelet électronique », a déclaré la présidente centriste de la commission des affaires sociales, Muguette Dini. « C’est un grand pas que nous venons de franchir », a renchéri Nadine Morano, secrétaire d’Etat à la famille.

Les sénateurs communistes, visant la burqa, ont déposé un amendement punissant le fait d’imposer à une femme de dissimuler son visage, avant de le retirer à la demande du président de la commission des lois, Jean-Jacques Hyest (UMP). « Il y a un grand débat qui va commencer et qui mérite plus que quelques minutes », a-t-il dit, évoquant le projet de loi sur le port de la burqa, qui commence son parcours à l’Assemblée nationale.

Les sénateurs ont intitulé le texte « Proposition de loi relative aux violences faites spécifiquement aux femmes, aux violences au sein des couples et aux incidences de ces dernières sur les enfants ».