Le Sénat adopte la loi contre les violences conjugales
Article paru sur LeMonde.fr le 24 juin 2010
Le Sénat a adopté à l’unanimité, jeudi 24 juin, une proposition de loi, très attendue, portée par la droite et la gauche, destinée à amplifier la lutte contre les violences conjugales. Parmi les mesures les plus innovantes du texte figurent une “ordonnance de protection” pour les victimes, la création d’un délit de “violences psychologiques”, et l’expérimentation pour trois ans du bracelet électronique pour maintenir le conjoint violent à distance.
Les sénateurs ont notamment musclé le volet prévention du projet, qui sera examiné à nouveau par l’Assemblée nationale en commission lundi et en séance mardi matin. “Je ferai tout pour un vote conforme mardi, qui signifierait l’adoption définitive du texte”, a indiqué Danielle Bousquet (PS), co-auteure de la loi avec Guy Geoffroy (UMP). “Son report en septembre serait inconcevable” a-t-elle ajouté.
Les sénateurs ont aussi instauré une Journée nationale de sensibilisation aux violences faites aux femmes fixée au 25 novembre, date de la journée internationale contre ces violences. “Il est impératif que la lutte contre ce fléau n’ait pas de répit”, a lancé Roland Courteau, à l’origine de cette proposition. Le député est à l’origine de la loi d’avril 2006 qui a instauré l’éloignement du conjoint violent du domicile, l’incrimination du viol et l’aggravation des sanctions.
“Nous allons être le premier pays au monde à définir un délit de violence psychologique mais nous aurions pu aller encore plus loin, (…) notamment pour la protection des enfants (…) et en matière de bracelet électronique”, a déclaré la présidente centriste de la commission des affaires sociales, Muguette Dini. “C’est un grand pas que nous venons de franchir”, a renchéri Nadine Morano, secrétaire d’Etat à la famille.
Les sénateurs communistes, visant la burqa, ont déposé un amendement punissant le fait d’imposer à une femme de dissimuler son visage, avant de le retirer à la demande du président de la commission des lois, Jean-Jacques Hyest (UMP). “Il y a un grand débat qui va commencer et qui mérite plus que quelques minutes”, a-t-il dit, évoquant le projet de loi sur le port de la burqa, qui commence son parcours à l’Assemblée nationale.
Les sénateurs ont intitulé le texte “Proposition de loi relative aux violences faites spécifiquement aux femmes, aux violences au sein des couples et aux incidences de ces dernières sur les enfants”.
Revue de presse
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