Apcars   Association de Politique Criminelle Appliquée et de Reinsertion Sociale

Article de Alain Salles, paru sur LeMonde.fr le 11 mai 2010

Parce qu’ils sont de plus en plus condamnés, le nombre de malades mentaux ne cesse d’augmenter en prison. Plusieurs études montrent que 40 % des détenus présentent des syndromes dépressifs et près de 25 % des troubles mentaux graves. Une bonne part serait ainsi inaccessible à la sanction pénale.

Dans un rapport rendu public, mardi 11 mai, la commission des lois et celle des affaires sociales du Sénat considèrent que « la proportion des personnes atteintes des troubles mentaux les plus graves – schizophrénie ou autres formes de psychose – pour lesquelles la peine n’a guère de sens pourrait être estimée à 10 % de la population pénale ». Cela représente plus de 6 000 détenus, alors que les prisons sont largement inadaptées pour les prendre en charge.

Comment expliquer cette augmentation importante des malades mentaux en prison ? Depuis vingt ans, le nombre de non-lieu décidés par le juge d’instruction pour cause d’irresponsabilité pénale ne cesse de baisser : il est passé entre 1989 et 2006 de 611 à 196. Le rapport du Sénat relève par ailleurs que le développement des procédures rapides de jugement conduit à la condamnation sans expertises médicales de personnes souffrants de troubles mentaux.

Mais pour les rapporteurs du groupe de travail du Sénat – Jean-René Lecerf (UMP) et Jean-Pierre Michel (PS) pour la commission des lois, Gilbert Barbier (RDSE) et Christiane Demontès (PS) pour celle des affaires sociales -, la cause principale vient du fait que « l’altération du discernement se traduit quasi systématiquement par le prononcé de peines plus lourdes ».

En cas de crime ou délit commis par une personne souffrant de troubles psychiques, le code pénal prévoit deux cas de figure : l’article 122-1 dispose que « n’est pas pénalement responsable la personne qui était atteinte, au moment des faits, d’un trouble psychique ou neuropsychique ayant aboli son discernement ou le contrôle de ses actes ». Mais l’article précise que cette personne est « punissable », si le trouble psychique a « altéré son discernement ou le contrôle de ses actes ».

Depuis que cette distinction a été créée, en 1993, les experts psychiatres privilégient l’altération du discernement plutôt que l’abolition. Lorsque les expertises sont contradictoires, cela « joue quasi-systématiquement en faveur de la responsabilisation pénale », note le Sénat. Dans ce cas, l’état mental de l’accusé est perçu comme une circonstance aggravante : « La détection d’un trouble mental chez l’accusé suscite le plus souvent l’inquiétude du jury. »

Les sénateurs proposent donc une atténuation « effective » de peines en cas de trouble mental, comme pour les mineurs. Si les experts estiment que le discernement d’un prévenu ou d’un accusé est « altéré », il serait alors passible du tiers à la moitié du quantum maximal de la peine encourue. Un accusé passible d’une peine de 20 ans, dont le discernement a été considéré comme altéré au moment des faits, ne pourrait ainsi être condamné qu’à 10 à 15 ans.

Une fois incarcérés, les condamnés doivent bénéficier d’une « prise en charge médicale renforcée ». Le rapport préconise qu’ils soient affectés dans des établissements pénitentiaires ayant un Service médico-psychologique régional (SMPR). Or, ces structures sont souvent implantées dans les maisons d’arrêt alors que « les maisons centrales hébergent parfois des détenus atteints de troubles particulièrement graves ». Le Sénat préconise donc la création de SMPR dans des établissements pour longues peines. Ils souhaitent aussi la création « d’unités pour la prise en charge de long séjour de personnes stabilisées mais fragiles ».

Les sénateurs prévoient également qu’une partie de la peine soit exécutée dans le cadre d’un sursis avec mise à l’épreuve assorti d’une obligation de soins.