Les députés adoptent l’allègement du huis clos en cour d’assises des mineurs.
Article paru sur LeMonde.fr, le 16 février 2010
L’Assemblée nationale a voté en première lecture, mardi 16 février, la proposition de loi prévoyant l’allègement de la règle du huis clos devant la cour d’assises des mineurs lorsque l’accusé est devenu majeur au moment du procès.
La gauche s’est divisée sur ce texte présenté conjointement par les députés Jack Lang (PS) et François Baroin (UMP) et adopté par 96 voix contre 13. Le Parti communiste a voté contre mais au PS, 11 élus ont émis un vote négatif et 7 un vote positif, parmi lesquels Aurélie
La plupart des avocats et magistrats spécialisés dans la justice des mineurs défendent le maintien de la règle du huis clos.
Actuellement, le huis clos est automatique en cours d’assises des mineurs si les accusés âgés de moins de 18 ans au moment des faits sont devenus majeurs à l’ouverture du procès, sauf s’ils demandent la publicité des débats. Dans le nouveau dispositif, les procès devant la cour d’assises des mineurs seront publics si les personnes poursuivies sont devenues majeures et si le ministère public, les accusés ou la partie civile en font la demande.
En cas d’opposition de l’une des parties à la publicité des débats, la cour tranchera en tenant compte des “intérêts de la société, de l’accusé et de la partie civile”, après un débat entre le ministère public et les avocats des parties.
Cette proposition de loi est née des critiques qu’avait émises la famille d’Ilan Halimi sur la comparution à huis clos de Youssouf Fofana et de ses coaccusés au printemps 2009 devant la cour d’assises des mineurs de Paris pour l’enlèvement et l’assassinat à caractère antisémite du jeune homme de 23 ans.
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