Apcars   Association de Politique Criminelle Appliquée et de Reinsertion Sociale

Article de Benoît Hopquin et Alain Salles, publié sur LeMonde.fr le 29 octobre 2009

Que seraient ces affaires devenues, si le parquet avait été seul à enquêter sans juge d’instruction ? Elles ont des noms célèbres : Borrel, Tiberi, Erika. Elles concernent parfois des hommes politiques, des entreprises importantes, des chefs d’Etat étrangers qui entretiennent des rapports étroits avec le gouvernement français. Elles concernent aussi des gens plus modestes, qui croisent des enjeux qui les dépassent. Depuis l’annonce par le président Nicolas Sarkozy, en janvier, de la suppression du juge d’instruction, le débat s’est focalisé sur le statut du parquet, dépendant du pouvoir exécutif, qui va prendre en charge l’ensemble des enquêtes judiciaires.

Alors que le Syndicat de la magistrature publie, jeudi 29 octobre, une « Lettre ouverte à ceux qui feignent de croire en l’indépendance du parquet », retour sur quelques affaires qui doivent beaucoup à la persévérance des juges d’instruction.

Meaux, avril 2004. « Disparus du Beach »

Un juge d’instruction fait interpeller le chef de la police congolaise, Jean-François N’Dengue, dans le cadre d’une enquête pour crimes contre l’humanité, après la disparition de 353 réfugiés congolais, en 1999 au Beach, le port fluvial de Brazzaville. Il est aussitôt placé en détention. Le parquet fait appel. La chambre de l’instruction se réunit en pleine nuit pour faire libérer le dignitaire congolais.

Le juge d’instruction de cette affaire, Jean Gervillié, s’était plaint devant le Conseil supérieur de la magistrature des pressions du parquet, pour avoir « fait l’objet d’interventions de nature à compromettre gravement le déroulement serein et indépendant de l’information en cours ». « Le parquet a demandé la nullité de toute la procédure au motif que son réquisitoire introductif n’était pas valide. Cela n’a pas marché. La procédure est toujours en cours, mais il est facile pour le parquet de se cacher derrières des possibilités techniques et juridiques que le public ne perçoit pas », explique l’avocat Patrick Baudouin, président d’honneur de la Fédération internationale des droits de l’homme, partie civile dans cette affaire.

Paris. 2005. Affaire « Erika »

Le 12 décembre 1999, le pétrolier maltais fait naufrage au large des côtes bretonnes et provoque une marée noire. En mars 2004, la juge d’instruction Dominique de Talancé boucle ses investigations, après avoir mis en examen dix-huit personnes physiques et morales, dont Total. Mais le parquet demande alors la réouverture de l’instruction, arguant de contradiction dans les expertises.

« Il faut tout recommencer de fond en comble », explique l’avocat général, se défendant de toute collusion avec la compagnie pétrolière. La cour d’appel rejettera cette demande. Le procès aura bien lieu en 2007, aboutissant à la condamnation de Total en première instance.  » Si le parquet avait conduit l’enquête à l’époque, au lieu de la juge d’instruction, jamais Total ne se serait retrouvé devant le tribunal », estime Corinne Lepage, avocate de plusieurs parties civiles.

Paris, tribunal aux armées, 2006. Génocide rwandais

La juge d’instruction du tribunal aux armées de Paris (TAP) déclare recevables quatre plaintes accusant l’armée française au Rwanda. La juge d’instruction, Brigitte Raynaud, a interrogé, à Kigali, six plaignants en novembre 2005. En avril, le procureur du TAP a demandé l’annulation de ces auditions, alors que c’est lui-même qui avait demandé à la juge de procéder à ces interrogatoires. La chambre d’instruction du tribunal aux armées a finalement validé l’enquête de la juge. « J’ai attendu plusieurs mois pour que le parquet ouvre une information. Ensuite, il a demandé des annulations de la procédure. J’ai subi des pressions avant d’aller au Rwanda. Qu’aurait fait un procureur soumis hiérarchiquement au pouvoir politique ? », interroge Brigitte Raynaud. Elle s’est opposée au procureur dans une autre affaire, celle du bombardement de Bouaké en Côte d’Ivoire, qui a coûté la vie à neuf soldats français. Le procureur s’est opposé à l’autopsie des corps des victimes. « Quand on a enterré les cadavres, on a voulu enterrer l’enquête. »

Créteil, 2006. Affaire Dahan

Des agresseurs s’introduisent chez un commerçant. Il parvient à leur prendre une arme et tire sur l’un d’eux dans le dos. Celui-ci meurt en tombant de la fenêtre. Le commerçant est mis en examen et placé en détention provisoire, comme l’a requis le parquet.

En octobre 2006, la campagne pour l’élection présidentielle est déjà commencée. Le ministre de l’intérieur, Nicolas Sarkozy, écrit à son homologue de la justice : « Nos concitoyens ont du mal à admettre qu’un honnête homme, agressé chez lui, menacé de mort avec une arme et craignant pour la vie de son épouse soit en retour mis en examen pour homicide volontaire et placé en détention provisoire. » Le garde des sceaux, Pascal Clément, résiste : le drame « ne semble pas s’inscrire dans le cadre de la légitime défense ». Plus de deux ans après, c’est le procureur de Créteil lui-même, alors que l’affaire avait relevé jusque-là du niveau des substituts, qui signe un réquisitoire de non-lieu pour légitime défense. Le juge d’instruction n’a pas suivi les réquisitions du parquet : il vient de renvoyer le commerçant aux assises pour meurtre.

Paris, 2008. Affaire Tiberi

L’enquête sur les faux électeurs du 5e arrondissement de Paris débute en 1997, à la suite de plusieurs plaintes mettant en cause Jean Tiberi, maire de l’arrondissement, et son épouse, Xavière. Les juges Baudouin Thouvenot et Jean-Louis Périès bouclent leur instruction en avril 2005. Mais les réquisitions du procureur de la République, Jean-Claude Marin, tardent à venir.

Las d’attendre, les deux juges renvoient en février 2008 Jean et Xavière Tiberi devant le tribunal correctionnel. Colère de Jean-Claude Marin qui aurait souhaité laisser passer les élections municipales. Le procureur dénonce dans Le Monde « une immixtion des juges dans la campagne électorale » et invoque « un problème de disponibilité du parquet » pour expliquer le retard des réquisitions. L’affaire est jugée en 2009. Les époux Tiberi sont condamnés en première instance.

Ajaccio, 2009. Affaire Trabelsi

Après le vol à Bonifacio d’un yacht d’une valeur de 1 million d’euros, en mai 2006, les enquêteurs en identifient les auteurs, mais aussi ses commanditaires, Moez et Imed Trabelsi, les neveux du président tunisien Zine El-Abidine Ben Ali. Le juge d’instruction Jean-Bastien Risson les met en examen, demande leur interpellation et exige leur renvoi devant les tribunaux français. Mais le parquet va obtenir que le cas des deux commanditaires soit disjoint et qu’ils soient jugés en Tunisie. « Le 28 juin 1972, la France et la Tunisie ont signé une convention. Les Tunisiens résidant en Tunisie sont jugés en Tunisie. Il appartient à la justice tunisienne, qui n’extrade pas ses ressortissants, d’examiner cette affaire », justifie le procureur Thomas Pison. Fin septembre, les huit auteurs des vols sont condamnés par un tribunal corse. En Tunisie, une information judiciaire vient à peine d’être ouverte contre Moez et Imed Trabelsi. « La justice française a baissé les bras face aux autorités tunisiennes », estime Me Antoine Sollacaro, avocat de l’un des condamnés.

Nanterre, 2009. Affaire Bettencourt

Une enquête préliminaire est ouverte en 2007 par le parquet de Nanterre sur un éventuel abus de faiblesse dont aurait été victime Liliane Bettencourt, héritière de L’Oréal, de la part du photographe François-Marie Banier. Puis plus rien. Face à cette inerti, Me Olivier Metzner, l’avocat de Françoise Meyers-Bettencourt, la fille de Liliane, dépose une citation directe. Le parquet fait de la résistance et tente de bloquer cette procédure, estimant que la fille n’est pas recevable comme partie civile. Le tribunal puis la cour d’appel rejettent les requêtes du parquet. Le 24 septembre, ce dernier classe sans suite l’enquête préliminaire qu’elle avait ouverte. L’affaire poursuit son cours, grâce à la citation directe utilisée par Me Metzner. Une procédure juridique, une manière de contourner un parquet de mauvaise volonté, qui est appelé à se développer dans l’avenir si le juge d’instruction venait à être supprimé.