Apcars   Association de Politique Criminelle Appliquée et de Reinsertion Sociale

Publié le 09/02/2011 sur lexpress.fr

Le ministre de la Justice, Michel Mercier, a affirmé qu’en cas de faute individuelle constituée, « il sera normal de saisir les instances disciplinaires ».  Dans une interview au Monde, le garde des Sceaux Michel Mercier dit « comprendre les difficultés » des magistrats.
Michel Mercier tente de calmer le jeu. Le ministre de la Justice a appelé ce mercredi « à la retenue » les magistrats engagés dans un vaste mouvement de protestation et assuré qu’il « comprenait leurs difficultés ».

« Je sais que les magistrats ont une haute idée de leur fonction. Et c’est au nom de cette haute idée que j’appelle tout le monde à la retenue », a déclaré le garde des Sceaux dans une interview au Monde daté de jeudi.

La quasi totalité des tribunaux et cours d’appel, soit 170 sur 195, ont voté un renvoi des audiences non urgentes, a annoncé mercredi l’Union syndicale des magistrats (USM, majoritaire), qui appelle à une poursuite du mouvement jusqu’à lundi.

Reconnaissant que cette vague de protestation « va bien au-delà des questions qui sont soulevées actuellement » et concerne « le fonctionnement de la justice », le ministre doute cependant que « la façon qui a été choisie soit la plus efficace » pour « aborder sereinement la question ».

« Je veux simplement rappeler aux magistrats que je comprends leurs difficultés », a ajouté le garde des Sceaux.

Il observe qu’ »il y a aujourd’hui beaucoup d’incompréhension entre les magistrats et le pouvoir exécutif mais aussi législatif ».

Le mouvement de révolte est parti de Nantes après des propos tenus par Nicolas Sarkozy, le 3 février à Orléans, promettant des sanctions à l’encontre des responsables de « dysfonctionnements graves » des services de police et de justice dans le suivi du meurtrier présumé de Laetitia Perrais à Pornic (Loire-Atlantique).

« Il y a eu des dysfonctionnements dans la chaîne pénale », répète Michel Mercier dans Le Monde. « Le principal suspect, Tony Meilhon, sort de prison, sa mesure de sursis avec mise à l’épreuve n’est pas mise en oeuvre. C’est un dysfonctionnement. »

Des enquêtes administratives ont été diligentées pour faire la lumière sur d’éventuelles défaillances dans le suivi de Tony Meilhon. Leurs résultats seront présentés aux organisations professionnelles et syndicales « en début de semaine prochaine », a rappelé le ministre de la Justice.

En cas de faute individuelle constituée, « il sera normal de saisir les instances disciplinaires », le Conseil supérieur de la magistrature (CSM). En cas de « dysfonctionnement collectif », « il faudra qu’on y porte remède », a affirmé le ministre.

Comme il l’avait admis mercredi à l’Assemblée nationale, il a répété qu’ »il y a naturellement un effort à faire sur les conseillers de probation (CIP) », qui suivent principalement les condamnés hors de prison, et sur les greffiers.

Au cours des années passées, « le budget de la justice a été considéré comme prioritaire, mais c’est vrai qu’on revient de loin », a convenu Michel Mercier.