Apcars   Association de Politique Criminelle Appliquée et de Reinsertion Sociale

Tribune de Matthieu Bonduelle, secrétaire général du Syndicat de la magistrature, paru sur LeMonde.fr le 26 juillet 2011

Dans une indifférence quasi-générale, que « les vacances » ne suffisent pas à expliquer, l’Etat vient d’être condamné à trois reprises en quelques semaines par la justice administrative en raison des conditions d’existence qui ont cours dans ses prisons. Des personnes détenues dans les maisons d’arrêt de Nanterre, Bois-d’Arcy, Rouen et Marseille ont ainsi obtenu réparation d’atteintes à leur dignité (cellules trop exiguës, toilettes non cloisonnées, absence de ventilation, mauvaise hygiène des locaux, impossibilité de circuler pour les détenus handicapés…).

Le constat n’est certes pas nouveau : du Sénat à la Cour européenne des droits de l’homme, en passant par le contrôleur général des lieux de privation de liberté, la Commission nationale consultative des droits de l’homme ou le Comité européen pour la prévention de la torture, on ne compte plus les alertes officielles. En 2000 (déjà !), une commission d’enquête parlementaire avait ainsi observé que « les conditions de détention dans les maisons d’arrêt étaient souvent indignes d’un pays qui se targue de donner des leçons à l’extérieur dans le domaine des droits de l’homme ». Le titre de son rapport était plutôt éloquent : « Prisons : une humiliation pour la République ». Le genre d’humiliation auquel on s’habitue, apparemment…

Il n’y a pourtant aucune raison de penser que la situation va s’améliorer, bien au contraire. Le 1er juillet, la France comptait 73 320 personnes sous écrou (un « record ») dont 64 726 détenus, contre 49 718 et 49 342 dix ans plus tôt (soit + 47,5 % et + 31,2 % !) et 68 659 et 62 113 l’année dernière (+ 6,8 % et + 4,2 %). En un an, le nombre de détenus « en surnombre » a augmenté de 14 % pour atteindre 11 185 (ce qui représente 20 % de l’ensemble des détenus, 32 % dans les maisons d’arrêt). Le 1er juin, il n’y a jamais eu autant de détenus dans les prisons françaises (64 971). 37 établissements pénitentiaires ont un taux d’occupation supérieur ou égal à 150 %, dont 5 au-delà de 200 %.

On compte ainsi 367 détenus pour 180 places à Béthune (203,9 %), 882 pour 588 à Villepinte (150 %), 239 pour 94 à Nouméa (254,3 %), 89 pour 40 à La Roche-sur-Yon (222,5 %), 604 pour 371 à Gradignan (162,8 %), 163 pour 90 à Auxerre (181,1 %) (chiffres au 1er juillet 2011, selon la direction de l’administration pénitentiaire)…

Selon une étude publiée par Pierre V. Tournier, directeur de recherches au CNRS, l’accroissement de la population sous écrou est particulièrement net depuis le début de l’année (+ 7,4 % entre le 1er janvier et le 1er avril) et s’explique, non par un allongement du temps moyen passé sous écrou, mais par une augmentation des entrées sous écrou, avec en particulier une forte hausse des mises à exécution des peines d’emprisonnement de un an à moins de trois ans (+ 50 %) (selon l’Observatoire des prisons et autres lieux d’enfermement). Le chercheur rapproche cette évolution de l’affaire dite « de Pornic » survenue en janvier et de « son traitement médiatique, politique et judiciaire » qui « a pu favoriser le recours à la détention ».

De fait, tous les procureurs ont reçu du garde des sceaux, le 15 février, une circulaire d’application « immédiate » leur enjoignant, notamment, de faire exécuter plus rapidement les peines d’emprisonnement. Les plus zélés d’entre eux se sont ainsi sentis autorisés à mettre en échec des projets d’aménagement de peine, pourtant utiles à la société, en adoptant soudain une lecture tatillonne voire abusive de certains textes de procédure.

Plus généralement, la situation catastrophique des prisons françaises n’est sans doute pas sans lien avec les pratiques et les discours caricaturaux qui tiennent lieu de philosophie pénale au pouvoir actuel : la dénonciation récurrente (et mensongère) du « laxisme des juges », les multiples lois banalisant l’emprisonnement (notamment celle sur les « peines-planchers »), la pression statistique qui s’exerce toujours plus sur les parquets au mépris de la réalité des situations, la suppression des grâces collectives du 14 juillet, les préconisations ineptes du rapport Ciotti…, autant d’indices d’un projet politique qui vise à achever la transformation de la justice pénale en machine à enfermer aveuglément.

Pour quels effets sur la délinquance ? Pas fameux, si l’on en juge par la permanence de l’obsession répressive elle-même ou encore par la hausse des atteintes aux personnes récemment stigmatisée par la Cour des comptes…

Parallèlement, pour mémoire, « le taux de suicide dans nos prisons a quintuplé en 50 ans alors qu’il a dans le même temps peu changé dans la population générale (…). La France présente le taux de suicide carcéral le plus élevé de l’Europe des Quinze, avec des détenus qui se suicident 5 à 6 fois plus que les hommes âgés de 15 à 59 ans  » (Suicide en prison : la France comparée à ses voisins européens, Géraldine Duthé et a., Bulletin mensuel d’information de l’Institut national d’études démographiques, décembre 2009).

Il est plus que temps de rompre avec ce productivisme pénal stupide et dangereux. Il y a quelques semaines, le chef de l’Etat prônait une « révolution judiciaire » : elle s’impose assurément, mais à l’inverse de la régression qu’il a choisi d’incarner. La solution passera nécessairement par la dépénalisation de certaines infractions (séjour irrégulier, usage de stupéfiants…), une limitation drastique du recours à la détention provisoire (26 % des détenus sont présumés innocents, sept ans après le « scandale d’Outreau »), un changement radical de politique pénale impliquant notamment une forte réduction du nombre de comparutions immédiates, l’instauration d’un numerus clausus pénitentiaire…

Entre le 1er juin et le 1er octobre 1981, sous l’impulsion du garde des sceaux Robert Badinter, la population carcérale avait baissé d’environ 40 %. Avec 29 000 détenus, le pays avait-il alors sombré dans le chaos ? Voilà qui pourrait faire réfléchir et réagir les candidats à la prochaine élection présidentielle…