Rapports annuels

Vous trouverez ci dessous les rapports annuels de l’APCARS à compter de l’année 2005 en format PDF:

› Rapport d’activite Apcars 2008

› Rapport d’activite Apcars 2007

› Rapport d’activite Apcars 2006

› Rapport d’activite Apcars 2005

Ressources

“La justice au pas, on n’en veut pas”, scandent avocats, magistrats et gardiens de prison

11 mars 2010

Des milliers de magistrats, avocats, gardiens de prison et autres personnels de justice ont manifesté, mardi 9 mars, à travers toute la France pour demander l’abandon d’un projet de réforme de la procédure pénale et réclamer davantage de moyens.

> Lire la suite

Réforme de la procédure pénale : ce qui va changer

10 mars 2010

La garde des Sceaux vient de lancer la concertation sur le chantier phare de la Chancellerie, la réforme de l’instruction.

> Lire la suite

Le contrôleur général des prisons dénonce l’oisiveté en détention

Les activités en détention restent trop souvent réservées à des “favorisés”, alors que la loi pénitentiaire de 2009 prévoit une “obligation d’activité” en prison, souligne le deuxième rapport annuel du contrôleur général des lieux de privation de liberté.

> Lire la suite

La prescription s’invite dans le débat sur la réforme judiciaire

3 mars 2010

L’avant-projet de réforme prévoit que les délais de prescription pour les affaires d’abus de biens sociaux ne démarrent plus au moment où l’infraction a été découverte, mais à la date où elle a été commise

> Lire la suite

La réforme de la justice consacre le pouvoir du parquet

2 mars 2010

Le projet de loi réformant la phase d’enquête de la procédure pénale ne devrait pas être examiné par le Parlement avant le premier trimestre 2011, selon la ministre de la justice, Michèle Alliot-Marie. Une première partie du texte consacrée au sujet extrêmement sensible de la garde à vue sera d’abord examinée à l’automne.

> Lire la suite

Protection et prévention des violences faites aux femmes

26 février 2010

Discours de Michèle Alliot-Marie , ministre d’Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés,le 25 février 2010 devant l’Assemblée Nationale

> Lire la suite

Michèle Alliot-Marie lance la concertation sur la réforme contestée de la procédure pénale

Michèle Alliot-Marie, ministre de la justice et des libertés, a présenté mardi 23 février en conseil des ministres, les grandes lignes de la réforme de la procédure pénale, qui prévoit de supprimer le juge d’instruction et de confier l’ensemble des enquêtes aux procureurs, dépendant hiérarchiquement de la chancellerie.

> Lire la suite

Débat sur la violence psychologique au sein du couple

Le PS, l’UMP et le gouvernement proposent de créer une nouvelle incrimination pour lutter contre les violences faites aux femmes. Certains l’ont baptisé le “harcèlement conjugal”, d’autres préfèrent évoquer les “violences psychologiques au sein du couple”, mais tous sont d’accord sur le principe.

> Lire la suite

Récidive : le Sénat défend le secret médical

22 février 2010

Les sénateurs examinent à partir de ce mercredi, et pendant deux jours, le projet de loi «visant à amoindrir les risques de récidive», un texte qu’ils devraient refuser de durcir.

> Lire la suite

Les députés adoptent l’allègement du huis clos en cour d’assises des mineurs.

19 février 2010

L’Assemblée nationale a voté en première lecture, mardi 16 février, la proposition de loi prévoyant l’allègement de la règle du huis clos devant la cour d’assises des mineurs lorsque l’accusé est devenu majeur au moment du procès.

> Lire la suite