Rapports annuels
Vous trouverez ci dessous les rapports annuels de l’APCARS à compter de l’année 2005 en format PDF:
› Rapport d’activite Apcars 2009
› Rapport d’activite Apcars 2008
› Rapport d’activite Apcars 2007
› Rapport d’activite Apcars 2006
Ressources
Le plan de modernisation des prisons françaises en question
29 juillet 2010La ministre de la justice, Michèle Alliot-Marie, a annoncé lundi 26 juillet un “plan sans précédent de modernisation des prisons françaises”.
> Lire la suitePrisons : la gestion privée épinglée par la Cour des comptes
26 juillet 2010Depuis le plan de construction lancé par l’ancien garde des sceaux, Albin Chalandon, en 1987, les nouvelles prisons sont construites en partenariat avec un prestataire privé.
> Lire la suiteL’état de santé des détenus est “préoccupant”, selon la Cour des comptes
23 juillet 2010Dans un rapport publié mardi 20 juillet sur l’administration pénitentiaire, la Cour des comptes attire l’attention sur plusieurs maux récurrents des prisons françaises : surpopulation, accès aux soins “défaillant”, travail et formation insuffisants, etc.
> Lire la suiteLes conditions de garde à vue sont-elles constitutionnelles ?
22 juillet 2010Le Conseil constitutionnel s’est penché, mardi 20 juillet, sur la conformité à la Constitution de la garde à vue française.
> Lire la suiteLa garde à vue à la loupe du Conseil constitutionnel
21 juillet 2010Dès l’entrée en vigueur de la réforme constitutionnelle, de nombreux représentants des barreaux se ont contesté devant le Conseil constitutionnel la loi en vigueur sur la garde à vue, saisissant l’opportunité de faire avancer une cause qui n’avait pas rencontré beaucoup de succès au gouvernement.
> Lire la suiteLa gratuité de l’aide juridictionnelle remise en question
15 juillet 2010Le gouvernement veut mettre fin à la gratuité totale de l’accès à l’aide juridictionnelle. Il réfléchit à la mise en place d’un “ticket modérateur”, d’un peu moins de 10 euros, payé par le justiciable qui en bénéficie.
> Lire la suiteGrande-Bretagne : « La prison, ça ne marche pas »
1 juillet 2010Le ministre de la Justice britannique, Ken Clarke, veut vider les prisons et encourager les peines alternatives. Un revirement de politique pour les conservateurs.
> Lire la suiteLe Sénat adopte la loi contre les violences conjugales
28 juin 2010Le Sénat a adopté à l’unanimité, jeudi 24 juin, une proposition de loi, très attendue, portée par la droite et la gauche, destinée à amplifier la lutte contre les violences conjugales.
> Lire la suiteDrogues : débat autour de la création de salles de consommation
24 juin 2010Les études internationales réalisées sur les salles de consommation - des lieux où les consommateurs de drogues peuvent s’injecter proprement les produits en se voyant proposer un accompagnement social - montrent qu’elles ont permis de réduire les décès par overdose et les nuisances pour les riverains des zones fréquentées par les toxicomanes.
> Lire la suiteLes Français sont plus nombreux à se méfier des drogues
23 juin 2010Les Français sont plus nombreux à se méfier des drogues et à se montrer moins conciliants à l’égard de ceux qui en consomment, une “évolution très nette” depuis quelques années, révèle une enquête de l’Observatoire français des drogues et toxicomanies.
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