Apcars   Association de Politique Criminelle Appliquée et de Reinsertion Sociale

Article de  Laurence De Charette, publié le 16 février 2010 sur LeFigaro.fr

Les sénateurs examinent à partir de ce mercredi, et pendant deux jours, le projet de loi «visant à amoindrir les risques de récidive», un texte qu’ils devraient refuser de durcir. La semaine dernière, la commission des lois, lors des travaux préparatoires, a en effet contrecarré le sérieux tour de vis donné, le 24 novembre dernier, par les députés, emmenés par le rapporteur UMP Jean-Paul Garraud. La version approuvée par l’Assemblée nationale prévoit notamment de sanctionner les délinquants sexuels qui refuseraient de poursuivre leur traitement hormonal. Les députés ont prévu que les condamnés qui interrompraient, une fois remis en liberté - mais toujours sous surveillance -, la médication baptisée «castration chimique» puissent à nouveau être privés de liberté. Mais, pour être appliquée, cette mesure suppose que les médecins transmettent l’information à la justice, ou à l’administration pénitentiaire. Et c’est là que réside l’essentiel du problème.

Plusieurs associations regroupant des psychiatres travaillant avec des délinquants sexuels et des détenus sont montées au créneau pour défendre le secret médical et l’autonomie des médecins dans le traitement de leurs patients. «On se trompe si l’on croit que l’on peut soigner une personne malgré elle», assure Pierre Lamotte, médecin en prison. «L’organe principal de la sexualité humaine, c’est le cerveau, l’idée de “castration” est un leurre», poursuit-il .

Les traitements dits de «castration chimique» suscitent en effet un vif débat au sein de la communauté médicale. «Ils ne sont utiles que dans 15% maximum des cas, explique Jean-René Lecerf (UMP), rapporteur du texte au Sénat et opposé au projet des députés. Ils ne sont par exemple efficaces que pour les délinquants sexuels extra-familiaux, or beaucoup de pédophiles agissent dans le cercle familial. De plus, on ne peut pas les utiliser à long terme. Rien ne sert donc de les imposer en prison.»

Pour les sénateurs, les médecins ne peuvent être contraints à lever le secret professionnel. «Je ne comprends pas le raisonnement du Sénat, défend, contrarié par ce revirement, le député Jean-Paul Garraud. Car on parle bien là de personnes qui ont déjà été jugées dangereuses par plusieurs commissions… Si elles interrompent leur traitement, il y a bien un risque de récidive.»

Dans le système actuel, il n’existe pas d’obligation d’information. Un médecin «coordonnateur», en relation avec la justice, peut être informé par le médecin traitant, et doit lui-même recevoir à intervalles réguliers le condamné soumis à une «injonction» de soins. Mais le suivi médical des délinquants sortis de prison reste un maillon faible de la chaîne.

Le projet de loi «récidive» a d’ailleurs été sorti des cartons par Michèle Alliot-Marie, après le meurtre, fin septembre, d’une femme à Milly-la-Forêt. Le garde des Sceaux avait alors souhaité publiquement que les délinquants sexuels qui ont accepté de se soumettre, à leur sortie de prison, à un traitement inhibiteur de la libido soient réincarcérés s’ils ne le suivaient pas. La Chancellerie cherche actuellement un compromis qui ne remette pas en cause le secret médical pour réconcilier députés et sénateurs.