Apcars   Association de Politique Criminelle Appliquée et de Reinsertion Sociale

Article de Christophe Cornevin, paru sur LeFigaro.fr le 8 septembre 2010

Un enthousiasme plus que modéré. C’est en ces termes que l’on pourrait résumer l’accueil réservé par les policiers à l’avant-projet de loi dévoilé mardi dernier par Michèle Alliot-Marie et stipulant la présence de l’avocat «durant toutes les gardes à vue» de droit commun. Au sein de la hiérarchie, on se veut fataliste. «Dès lors que le Conseil constitutionnel a considéré fin juillet qu’il fallait changer les règles pour mieux assurer les droits de la défense, nous sommes passés sous ses fourches caudines et avons travaillé en bonne intelligence avec la Chancellerie avant un arbitrage à Matignon, confie un policier de haut rang. Nous pensons avoir préservé l’essentiel car les procédures les plus sensibles liées au crime organisé et au terrorisme font l’objet d’un régime dérogatoire. Pour ces affaires, les conditions de garde à vue resteront inchangées…»

Par ailleurs, la perspective d’entendre sous le régime de l’audition libre un suspect interpellé pour les infractions les plus simples est aussi perçue, du moins officiellement, comme une «bonne nouvelle». «Pour un simple délit routier et une gifle donnée à voisin, une seule audition pourrait enfin suffire où l’on doit déclencher actuellement des gardes à vue chronophages et coûteuses en effectifs», se félicite-t-on Place Beauvau, où l’objectif est de remettre un maximum de policiers et de gendarmes sur le terrain. Selon les estimations, le nombre des mesures coercitives pourrait diminuer de 30% à 50% selon la pratique des parquets.

En fait, le seul bémol à la présence de l’avocat tout au long de la garde à vue réside en une possible baisse du taux des élucidations. «Nous entendons nos “clients” comme dans l’intimité d’un confessionnal, explique un officier de la brigade criminelle. Au fil de l’audition, il faut mettre le suspect en confiance, instaurer un climat particulier jusqu’à ce qu’il soulage sa conscience. L’arrivée de l’avocat risque fort de rompre ce huis clos et de couper les langues…»

S’engouffrant dans la brèche, Sylvie Feucher, secrétaire générale du Syndicat des commissaires de la Police nationale, considère que «l’aveu, qui se fonde sur du relationnel et non sur la torture psychologique, a encore toute son utilité en France». Selon elle, l’affaire de la joggeuse agressée et tuée dimanche soir à Marcq-en Baroeul (Nord) en est l’illustration. «Son meurtrier présumé n’a avoué l’endroit où se trouvait le cadavre qu’au terme d’un certain temps de garde à vue, rappelle-t-elle. Qu’adviendra-t-il quand un criminel ou voyou d’habitude sera en permanence assisté par un conseil l’invitant au silence et renforçant son sentiment d’impunité?»

Brandissant le spectre d’une «augmentation exponentielle des formalités administratives pour trouver un avocat la nuit», les commissaires redoutent que d’«inévitables incidents entre officiers de police judiciaire et avocats lors des auditions multiplient les nullités de procédures». «Stupéfait par la décision de la Chancellerie» et brocardant «l’activisme du lobby des avocats qui s’exerce au mépris du droit à la sécurité des plus faibles», le syndicat Synergie officiers n’exclut pas des «scandales judiciaires à venir». Et d’égrener, pêle-mêle, les dangers de «compromission d’enquête, disparition de preuves, pression sur les victimes et représailles sur les témoins…».

«Avec l’apparition de l’ADN, au début des années 1990, la police a abandonné depuis bien longtemps la culture de l’aveu pour celle de la preuve matérielle, résume le commandant Christophe Gesset, conseiller technique à Synergie. Même si nous sommes très déçus, nous appliquerons la loi sur le terrain, en nous débrouillant comme d’habitude.» C’est-à-dire avec les moyens du bord.