Apcars   Association de Politique Criminelle Appliquée et de Reinsertion Sociale

L’Apcars a mis en place en 2008 un dispositif destiné à la prise en charge d’auteurs présumés de violences conjugales, placées sous contrôle judiciaire socio-éducatif (CJSE) et faisant l’objet d’une obligation de décohabitation.

Ce dispositif s’inscrit donc prioritairement dans le champ présentenciel et s’adresse aux auteurs qui ne disposent pas ou prétendent ne pas disposer d’hébergement autre que leur domicile.

Par le travail social mené auprès de l’intéressé en parallèle de son contrôle judiciaire, ce projet tend également à lutter contre la récidive en matière de violences conjugales.

Il vise spécifiquement à :

• rendre effective l’obligation de décohabitation des auteurs de violences intra-familiales ;
• protéger indirectement la victime (et ses enfants) en attente du jugement pénal, en proposant à son conjoint une alternative d’hébergement au domicile commun. Cet éloignement représente un temps de répit pour la victime, hors de la pression de son conjoint, mais aussi un temps de réflexion lui permettant de se faire conseiller (association d’aide aux victimes, avocat) et de se projeter dans l’avenir (divorce, résidence des enfants, retour au domicile de son conjoint etc.…) ;
• proposer à l’auteur une prise en charge sociale, éducative et psychologique et l’orienter, le cas échéant vers des structures spécialisées (alcool…).

En 2008, 30 personnes ont été hébergées dans le cadre de ce service.

Le bilan de cette année s’avère plutôt positif compte tenu du fait qu’une seule violation de l’obligation de décohabitation a été constatée sur les trente usagers reçus.

Les moyens humains:

Une éducatrice spécialisée à mi temps intervient auprès des auteurs présumés de violences conjugales.
Par ailleurs, l’accueil, la prise en charge sociale et l’orientation de ces publics, sont partagés ponctuellement avec l’équipe éducative du CHRS.

L’hébergement:

10 places en chambres d’hôtel sont mobilisées pour ce projet et la durée prévisionnelle d’hébergement est d’environ 2 mois (durée maximale observée pour les CJSE imposés à ces justiciables). En principe donc, la prise en charge s’achève à la date de l’audience.

Le réseau:

L’Apcars reçoit en priorité des auteurs de violences conjugales qui lui sont adressés par le SPIP de Paris, en charge des contrôles judiciaires.
Ces auteurs sont reçus sans délai en cas de place vacante. Le projet a été conçu pour qu’une admission en vue d’une prise en charge sociale et d’un hébergement à l’hôtel soit rapide et inconditionnelle.

En 2008, à l’issue de leur hébergement au sein de notre service, un tiers des usagers ont été autorisés par la justice à regagner leur domicile, les autres personnes ayant bénéficié d’un hébergement dans un autre CHRS ou chez une tierce personne (ami, famille…).