Apcars   Association de Politique Criminelle Appliquée et de Reinsertion Sociale

En partenariat avec le parquet du tribunal de grande instance de Paris ainsi que le chef de projet départemental chargé de la lutte contre les drogues et les toxicomanies, l’APCARS met en œuvre des stages de sensibilisation aux dangers de l’usage des drogues conformément à la loi du 5 mars 2007 relative à la prévention de la délinquance.

Ce stage a pour objectif de « faire prendre conscience à l’usager de stupéfiants des conséquences dommageables pour la santé humaine et pour la société de l’usage de produits stupéfiants » (article R 131-46 du code pénal). Il s’agit sur un mode collectif, d’un stage éducatif et d’information.

Dans le cadre de ce dispositif, le procureur de la République propose le stage de sensibilisation à l’auteur des faits comme alternative aux poursuites (art 41-1-2° du CPP). Il peut le proposer à tout auteur majeur ainsi qu’aux mineurs âgés d’au moins treize ans.

Un magistrat du parquet convoque l’usager, dans un premier temps, pour l’informer des objectifs du stage. Il lui précise les conséquences du non respect des obligations résultant de la décision judicaire et oriente le futur stagiaire vers l’APCARS. L’association perçoit le paiement des frais de stage (100 €), et notifie les dates de stage (2 jours consécutifs).

Ceux-ci comportent les modules suivants :

- un module « connaissances et représentations » : un travail sur les représentations et recueil des savoirs ;

- un module « santé » : prise de conscience des conséquences sanitaires des consommations et information sur les dispositifs de soins, d’accompagnement et d’aide à l’arrêt ;

- un module « société » : prise de conscience des incidences sociales de la consommation de produits stupéfiants ;

- un module « loi » : compréhension de l’utilité et du sens de la loi, rappel de l’interdit légal et des sanctions encourues, prise de conscience de la responsabilité individuelle dans le respect du contrat social.

A l’issue du stage, L’APCARS remet aux participants une attestation, à charge pour eux de l’adresser à l’autorité judicaire dans un délai de dix jours.

Pour l’animation de ces stages, l’APCARS bénéficie d’un partenariat avec l’association ANPAA et la brigade des stupéfiants.

Nous contacter :  direction@apcars.org