Apcars   Association de Politique Criminelle Appliquée et de Reinsertion Sociale

Par Jean-Marc Leclerc, publié le 21/06/2011 sur lefigaro.fr

Éric Ciotti, député UMP des Alpes-Maritimes, a remis au président de la République, le 7 juin dernier, un rapport sur le renforcement des peines.

INFO LE FIGARO – Séduit par le rapport Ciotti, Nicolas Sarkozy soutient l’idée d’une proposition de loi, dès juillet, sur cette alternative à la prison pour les grands adolescents récidivistes.

Le rapport Ciotti visant à «renforcer l’efficacité de l’exécution des peines» prend un tour concret. Séduit par les 50 propositions du député UMP des Alpes-Maritimes, Éric Ciotti, le président de la République, Nicolas Sarkozy, veut provoquer, dès le 1er juillet, une réunion interministérielle pour hâter sa mise en application. Parmi les mesures imaginées, le «service civique obligatoire» pour les mineurs délinquants les plus durs devient même une priorité. Avant la fin de la session parlementaire le 13 juillet, l’élu niçois déposera à l’Assemblée une proposition de loi sur la question. En concertation bien sûr avec le garde des Sceaux, Michel Mercier, chef d’orchestre de l’ensemble des réformes judiciaires en cours. Le texte sera débattu dès la rentrée.

D’ores et déjà, Éric Ciotti estime qu’il n’est pas certain que cette nouvelle forme de sanction conserve le nom de «service civique», pour ne pas instaurer une confusion avec le système mis en place par Martin Hirsch à l’attention des jeunes sans histoires désireux d’effectuer des missions d’intérêt général. La dénomination de «service citoyen» pourrait donc être retenue. Voici, en tout cas, à quoi devrait ressembler ce service obligatoire et à qui il s’adresse:

• Un noyau dur de 8000 jeunes

Premiers visés: les mineurs âgés de plus de 15 ans, condamnés en état de récidive légale (deux mêmes délits commis dans les cinq ans) ou de réitération (deux délits différents, par exemple, à plus de cinq ans d’intervalle). Les premiers sont environ 300 par an, les seconds 7500. Ces quelque 8000 jeunes au total représentent une sorte de «noyau dur» pour la justice et la police. Un vivier que la prison pourrait encore endurcir et auquel il faut proposer des solutions nouvelles.

• Une logique d’éloignement du quartier

«S’inspirant de l’expérience des Jeunes en équipe de travail (Jet) lancée au milieu des années 1980, le principe serait de provoquer un stage de rupture pour le jeune qui s’inscrit dans la spirale de la récidive», explique Éric Ciotti. Les «Jet» avaient été fondés par l’amiral Braque de la Perrière. Abandonnée par MAM en 2003, lorsqu’elle était à la Défense, cette formule pouvait agacer certains militaires qui estimaient parfois ne pas avoir épousé l’armée pour encadrer des délinquants. Mais depuis, les Établissements publics d’insertion de la défense (Epide) ont pris le relais, avec un public un peu moins remuant de jeunes en difficulté scolaire, sans qualification, parfois à la lisière de la délinquance. Et le système semble porter ses fruits. «Il faut en transposer les leçons pour favoriser l’insertion des profils plus durs», estime Éric Ciotti.

• Un encadrement pas forcément militaire

Le député et ses contacts à la Chancellerie ne font pas de fixation sur un encadrement semblable à celui de l’ancien service national. «Il pourrait être pris en charge par des militaires volontaires, certes, mais aussi par les services de la protection judiciaire de la jeunesse ou des structures associatives», avance-t-il. Au ministère de l’Intérieur, le Raid-aventure, structure dirigée par un ancien policier du Raid, Bruno Pomart, est souvent cité comme un exemple à suivre en matière de réinsertion des jeunes en déshérence. Cette association sous-traite d’ailleurs nombre de stages pour le compte des Epide, dans son domaine de Comteville, à Dreux. Outre la possibilité d’impliquer dans le «service citoyen» la réserve militaire, notamment chez les gendarmes, l’équipe Ciotti étudie aussi le recours à des volontaires de la réserve de police nationale. Des associations en lien avec les conseils régionaux ou généraux pourraient aussi être sollicitées. Ségolène Royal, présidente socialiste de la région Poitou-Charentes, soutient, elle, sans complexe, «l’encadrement militaire», qu’elle espère voir un jour expérimenté au régiment de La Rochelle, en accord avec le maire PS de la ville, Maxime Bono.

• Une discipline de vie très stricte

En tout état de cause, assure Éric Ciotti, «cet encadrement aurait une dimension civique et comportementale: poser un cadre structurant où les repères sont clairement fixés, redonner les codes du comportement et de la vie en société, le respect de l’autorité», dit-il. Selon lui, «chaque groupe pris en charge ne devrait pas dépasser une dizaine de jeunes». Élément fondamental pour la réussite du projet: «La durée de la peine serait prononcée par les magistrats», prévient-il. Les stages dureraient d’un à six mois. «Ils seraient automatiques en cas de deuxième condamnation, sauf motivation expresse du juge», précise le député.