Apcars   Association de Politique Criminelle Appliquée et de Reinsertion Sociale

Par Laurence De Charette publié le 21/06/2011 sur lefigaro.fr

Le projet de loi sur les jurés populaires instaure également un tribunal correctionnel pour les 16-18 ans récidivistes.

Outre la création des jurés populaires, le projet de loi que doivent examiner les députés cette semaine prévoit une autre petite révolution judiciaire: il réforme le droit des mineurs, notamment en rapprochant le sort des 16-18 ans, ces adolescents si proches de la majorité légale, de celui des adultes. En réalité, si la Chancellerie a dû abandonner la rédaction ambitieuse, envisagée au début du quinquennat, d’un véritable Code des mineurs, elle n’a pas renoncé à s’attaquer à plusieurs sujets tabous.

Le texte instaure pour la première fois un tribunal correctionnel pour les 16-18 ans récidivistes, au sein duquel ne siégera qu’un seul juge des enfants sur trois magistrats. L’idée est que, même si ce tribunal continuera d’appliquer les grands principes du droit des mineurs depuis l’après-guerre – une atténuation des peines encourues et une primauté de l’éducation – les sanctions prononcées par des juges habitués à juger des adultes délinquants pourraient être plus lourdes.
Une volonté d’accélérer les procédures.

Cette mesure suscite de nombreuses oppositions. Le Conseil national des barreaux, qui représente l’ensemble des avocats français, a notamment dit publiquement toute son hostilité. «Le tribunal correctionnel pour mineurs ne jugera que les récidivistes, précise Jean-René Lecerf, rapporteur du texte au Sénat, c’est-à-dire moins de 500 jeunes par an. Nous misons également sur son impact psychologique.» À l’Assemblée, Christian Estrosi voudrait au contraire élargir la mesure à l’ensemble des mineurs de plus de 16 ans réitérants – c’est-à-dire ayant commis plusieurs délits, par forcément identiques.

Le projet de loi cherche également à accélérer certaines procédures, avec un mécanisme se rapprochant de la comparution immédiate existant pour les adultes. Actuellement, 18 à 20 mois s’écoulent en moyenne avant qu’un mineur ne soit jugé pour un délit. Il prévoit également un renforcement de la place des centres éducatifs fermés.